Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 4 mai 1988 RELATIF à la demande présentée par la ville de Thunder Bay, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation a) de construire un chemin de raccordement sur le côté est de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, ci-après désignée "la compagnie...
1988-R-57 1988-05-04
le 4 mai 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant le...
1988-R-267 1988-05-04
le 4 mai 1988 RELATIF à la demande présentée par le village de Tompkins (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), et du chemin d'...
1988-R-300 1988-05-04
le 4 mai 1988 RELATIF à l'accident survenu le 12 octobre 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la 50e rue, dans la ville d'Olds, dans la province d'Alberta, au point milliaire 56,50 de la subdivision Red Deer. Référence n° C 269 IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ que la...
1988-R-373 1988-05-04
le 4 mai 1988 RELATIF au paiement des frais d'entretien du passage à niveau situé au croisement de la route n° 63 (auparavant la route n° 46) et de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 56,68 de la subdivision Lac La Biche, près...
1988-R-139 1988-05-04
le 4 mai 1988 RELATIF à l'accident survenu le 14 janvier 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la rue Breadner, dans la ville de Hull, dans la province de Québec, au point milliaire 117,83 de la subdivision Lachute. Référence n° 47988 IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ...
1988-R-359 1988-05-04
le 4 mai 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant le ruisseau Rathel au point...
1988-R-213 1988-05-04
le 3 mai 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la bifurcation sud du ruisseau Cranberry, au point milliaire 78,34 de la subdivision McAdam, dans le comté de York, dans la...
1988-R-313 1988-05-03
le 3 mai 1988 DEMANDE présentée par Pandora Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Pandora Airlines de Underwood (Indiana), aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points...
48-A-1988 1988-05-03
le 3 mai 1988 AVIS du changement de contrôle de Cariboo Rotor-Wing Services Ltd., de Martha Jane Keast, Archibald Hlady et Norman Hayden Williams à Brian Morrison - Licence n A.T.C. 4104/86(H). DÉCISION :CHANGEMENT DE CONTRÔLE NON REFUSÉ. Référence n 2-C734-1A N 10372 au rôle Aux termes de la...
51-A-1988 1988-05-03