Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 28 avril 1988 RELATIF à la demande présentée par la Société de développement du Cap-Breton, pour le compte de Devco Railway (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'ordonnance générale n° E-2 du Règlement sur les espaces libres des chemins de fer, C.R.C. 1978, ch. 1189, en vue d'...
1988-R-212 1988-04-28
le 28 avril 1988 RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Ituna, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 34,27 de la subdivision Watrous de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, laquelle a été construite en vertu des...
1988-R-275 1988-04-28
le 28 avril 1988 RELATIF à l'ordonnance n° R-39534 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 8 juillet 1986, concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin de concession "A",...
1988-R-287 1988-04-28
le 28 avril 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le système d'écoulement au point milliaire 45,24 de la subdivision Napinka, dans le quart sud-est de la section 27, canton 2,...
1988-R-243 1988-04-28
le 28 avril 1988 RELATIF à la demande présentée par le comté de Lennox et d'Addington (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir les approches du croisement, l'autorisation d'élargir la surface du croisement, et un arrêté concernant le déplacement des...
1988-R-274 1988-04-28
le 28 avril 1988 RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage inférieur pour piétons passant sous les emprises et les voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer...
1988-R-386 1988-04-28
le 28 avril 1988 RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin Dennison, dans le canton d'Oxford-on-Rideau, dans la province d'Ontario, au point milliaire 105,19 de la...
1988-R-306 1988-04-28
le 28 avril 1988 RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir les approches de la route du croisement, l'autorisation d'élargir la surface du...
1988-R-163 1988-04-28
le 28 avril 1988 RELATIF à l'ordonnance n° R-39285 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 18 avril 1986, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Pottery, dans la...
1988-R-265 1988-04-28
le 28 avril 1988 RELATIF à la demande présentée par le village de Kelliher (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de...
1988-R-318 1988-04-28