Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 38281 - 38290 sur 39724
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
Le 16 novembre 1988
RELATIF au matériel roulant de chemin de fer qui est équipé de cabinets d'aisances à chasse extérieure, à bascule sèche ou à traitement chimique déversant des déchets bruts ou traités sur l'emprise ou le matériel roulant de chemin de fer;
RELATIF à la protection de la salubrité...
|
1988-R-1057 | 1988-11-16 |
|
Le 16 novembre 1988
RELATIF au matériel roulant de chemin de fer qui est équipé de cabinets d'aisances à chasse extérieure, à bascule sèche ou à traitement chimique déversant des déchets bruts ou traités sur l'emprise ou le matériel roulant de chemin de fer;
RELATIF à la protection de la salubrité...
|
1988-R-1050 | 1988-11-16 |
|
Le 16 novembre 1988
RELATIF au matériel roulant de chemin de fer qui est équipé de cabinets d'aisances à chasse extérieure, à bascule sèche ou à traitement chimique déversant des déchets bruts ou traités sur l'emprise ou le matériel roulant de chemin de fer;
RELATIF à la protection de la salubrité...
|
1988-R-1034 | 1988-11-16 |
|
Le 16 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Sydney Mines (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un chemin d'accès pour le parc industriel Northside au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
|
1988-R-962 | 1988-11-16 |
|
Le 16 novembre 1988
RELATIF au matériel roulant de chemin de fer qui est équipé de cabinets d'aisances à chasse extérieure, à bascule sèche ou à traitement chimique déversant des déchets bruts ou traités sur l'emprise ou le matériel roulant de chemin de fer;
RELATIF à la protection de la salubrité...
|
1988-R-1062 | 1988-11-16 |
|
Le 16 novembre 1988
RELATIF au matériel roulant de chemin de fer qui est équipé de cabinets d'aisances à chasse extérieure, à bascule sèche ou à traitement chimique déversant des déchets bruts ou traités sur l'emprise ou le matériel roulant de chemin de fer;
RELATIF à la protection de la salubrité...
|
1988-R-1042 | 1988-11-16 |
|
Le 15 novembre 1988
DEMANDE présentée par Publicité Aérienne G.C. Inc. en vue d'annuler la licence n A.T.C. 3919/85(SC).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-P410-2A
No 88584 au rôle
Aux termes de la licence n A.T.C. 3919/85(SC), Publicité Aérienne G.C. Inc. est autorisé à exploiter...
|
427-A-1988 | 1988-11-15 |
|
Le 15 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vertu du paragraphe 44(3) de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34, en vue d'obtenir l'approbation rétroactive de la construction :
a) des deux voies principales...
|
1988-R-959 | 1988-11-15 |
|
Le 14 novembre 1988
DEMANDE présentée par High Country Aviation, Inc. de Sun Valley, (Idaho), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
|
425-A-1988 | 1988-11-14 |
|
Le 14 novembre 1988
DEMANDE présentée par Forty Eight Tango, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Andover Air de Nashua (New Hampshire), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
|
426-A-1988 | 1988-11-14 |