Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Europe Airpost (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation de services internationaux réguliers entre les états membres de la Communauté européenne et le Canada suivant l’Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté...
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130-A-2014 | 2014-04-07 |
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines (Turkish Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (...
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130-A-2013 | 2013-03-27 |
WestJet, en son nom et au nom de China Eastern Airlines Corporation Limited exerçant son activité sous le nom de China Eastern Airlines et de China Eastern (China Eastern), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à China Eastern d’exploiter son...
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130-A-2012 | 2012-04-16 |
le 15 avril 2010
DEMANDE présentée par OK Hélicoptère Inc. en vue de rétablir la licence no 080024.
Référence no M4210/O118-1
Dans son arrêté no 2009-A-337, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
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130-A-2010 | 2010-04-15 |
le 27 mars 2008
DEMANDE présentée par Pakistan International Airlines Corporation en vertu de l'article 77 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'effectuer un troisième vol hebdomadaire vers...
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130-A-2008 | 2008-03-27 |
le 7 mars 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa) et ses filiales et sociétés affiliées, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada,...
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130-A-2006 | 2006-03-07 |
le 17 mars 2004
DEMANDE présentée par All Points Helicopters Ltd. en vue d'annuler la licence no 010138.
Référence no M4210/A903-1
All Points Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande...
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130-A-2004 | 2004-03-17 |
le 10 mars 2003
DEMANDE présentée par Air Canada en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8....
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130-A-2003 | 2003-03-10 |
le 21 mars 2002
DEMANDE présentée par J & A Properties, Inc. exerçant son activité sous le nom de Rhino Aviation de Greenville, Caroline du Sud, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence...
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130-A-2002 | 2002-03-21 |
Un erratum a été mis le 7 juin 2001
le 22 mars 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son propre nom et au nom de Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. faisant affaires sous la raison sociale de Mexicana, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les...
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130-A-2001 | 2001-03-22 |