Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 17 mars 1989
DEMANDE présentée par Sabourin Lake Airways Limited en vue de desservir également North Spirit Lake (Ontario) aux termes de la licence no 880465.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-S3-3-1
No 88637 au rôle
Sabourin Lake Airways Limited (ci-après la demanderesse...
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137-A-1989 | 1989-03-17 |
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Le 2 août 1988
AVIS de transfert proposé des services aériens commerciaux prévus aux licences nos A.T.C. 1513/63(C), A.T.C. 3254/81(NS) et A.T.C. 677/80(CF), de Ear Falls Airways Limited à Gawley's Northern Waters Air Service Ltd.
DÉCISION : TRANSFERT NON REFUSÉ.
Références nos 2-E229-1A-2A-3A-4A...
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137-A-1988 | 1988-08-02 |
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DEMANDE
BON Productions (NS) Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « AMISTAD », un grand voilier américain, pour être utilisé en tant qu’accessoire de travail pour la production du film « Book of Negroes », commençant le 2 mai et se terminant le 17 mai 2014....
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136-W-2014 | 2014-04-10 |
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DEMANDE
Fugro GeoSurveys Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « GEO CARIBBEAN », un navire de recherche sismique des îles Marshall, pour effectuer un levé sismique 3D d’une superficie de 3 750...
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136-W-2012 | 2012-04-19 |
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le 26 mars 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de DR Eirik Raude, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AMT TRADER », un transporteur de charges lourdes submersible britannique, pour soulever...
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136-W-2002 | 2002-03-26 |
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le 13 mars 1997
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «CRAWLER», un derrick barge de pose panaméen, pour l'installation d'un pipeline sur le site du champ pétrolifère...
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136-W-1997 | 1997-03-13 |
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le 21 avril 2011
CALCUL par l'Office des transports du Canada de l'indice des prix composite afférent au volume pour 2011-2012 requis dans le cadre de l'établissement des plafonds de revenu pour le transport du grain de l'Ouest au sens de la partie III, section VI de la Loi sur les transports au...
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136-R-2011 | 2011-04-21 |
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le 29 février 2000
DEMANDE présentée par Alliance Pipeline Ltd. en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte sous l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie...
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136-R-2000 | 2000-02-29 |
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[1] Les demandeurs ont acheté des billets auprès de FlightHub pour un vol aller-retour avec la défenderesse de Montréal (Québec) à Cancún, Mexique, dont le départ était prévu le 24 juin 2020 et le retour, le 6 juillet 2020.
[2] Le 8 juin 2020, FlightHub a informé les...
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136-C-A-2023 | 2023-08-30 |
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[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol le 20 mars 2020 de Hamilton (Ontario) à Abbotsford (Colombie-Britannique), dont le retour était prévu le 29 mars 2020. Toutefois, ils ont décidé de ne pas prendre leur vol en raison des inquiétudes liées à la...
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136-C-A-2022 | 2022-11-10 |