Décisions et déterminations

""

 

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Parcourir les décisions

Recherche avancée de décisions

Affichage 38281 - 38290 sur 39660
Décision Numéro de décision Date de la décision
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter des services intérieurs (petits aéronefs et aéronefs tout-cargo) et des services internationaux à la demande (petits aéronefs et aéronefs tout-cargo). La licenciée est également autorisée en vertu d'une licence à exploiter des services...
A-2020-206 2020-12-17
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays. L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
A-2020-208 2020-12-22
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'entente relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du royaume des Pays-Bas en ce qui concerne Bonaire,...
A-2020-209 2020-12-23
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des services international régulier (petits aéronefs et aéronefs tout-cargo) suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007. La licenciée a...
A-2020-21 2020-02-14
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter des services internationaux réguliers et à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007. La licenciée a demandé la suspension de...
A-2020-210 2020-12-23
Dans la décision no 181-A-2001 du 11 avril 2001, l'Office des transports du Canada (Office) a délivré une licence à la licenciée l'autorisant à exploiter un service international régulier entre le Royaume Uni et le Canada suivant l'Accord relatif aux services aériens conclu entre le gouvernement du...
A-2020-211 2020-12-31
Le 23 mai 1997, l'Office des transports du Canada (Office) a délivré la licence no 975114 à la licenciée l'autorisant à exploiter un service international régulier entre le Royaume-Uni et le Canada suivant l'Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne...
A-2020-212 2020-12-31
Dans la décision no 592-A-2005 du 30 septembre 2005, l'Office des transports du Canada (Office) a délivré une licence à la licenciée l'autorisant à exploiter un service international régulier entre le Canada et les Territoires d'outre mer du Royaume-Uni conformément à l'Accord sur les services...
A-2020-213 2020-12-31
Dans la Décision no 284-A-2016 du 20 septembre 2016, l'Office des transports du Canada (Office) a délivré une licence à la licenciée l'autorisant à exploiter un service international régulier entre le Canada et les Territoires d'outre mer du Royaume-Uni conformément à l'Accord relatif aux services...
A-2020-214 2020-12-31
Dans la décision no 188-A-2000 du 16 mars 2000, l'Office des transports du Canada (Office) a délivré une licence à la licenciée l'autorisant à exploiter un service international régulier entre le Canada et les Territoires d'outre-mer du Royaume-Uni conformément à l'Accord sur les services aériens...
A-2020-215 2020-12-31