Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 18 novembre 1988
DEMANDE présentée par Northern Lights Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Goose Bay (Terre-Neuve).
DÉCISION : AGRÉMENT DE...
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437-A-1988 | 1988-11-18 |
Le 18 novembre 1988
DEMANDE présentée par Northwestern Air Lease Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A dans l'exploitation de son service entre Uranium City (Saskatchewan) et Fort Chipewyan (Alberta) aux termes de la licence n 880141.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
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439-A-1988 | 1988-11-18 |
Le 17 novembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 20 janvier 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et d'un chemin public, dans le comté de Wetaskiwin n° 10, dans la province d'Alberta, au point milliaire 63,25 de la subdivision Leduc.
Référence no 27811.1467
IL EST...
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1988-R-970 | 1988-11-17 |
Le 17 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur les ponceaux et le remblai, au point milliaire 73,20 de la subdivision Rivers, dans le quart sud-ouest de la section 6...
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1988-R-969 | 1988-11-17 |
Le 17 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le ponceau et le remblai, au point milliaire 85,80 de la subdivision Rivers, dans le quart nord-ouest de la section 6,...
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1988-R-968 | 1988-11-17 |
Le 17 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39791 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 24 septembre 1986, autorisant la ville d'Oakville à construire le chemin Cornwall au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dans la ville d'...
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1988-R-967 | 1988-11-17 |
Le 17 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée, pour le compte de Petro Canada Inc. (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de construire une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville d'Eastend, dans la province...
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1988-R-971 | 1988-11-17 |
Le 16 novembre 1988
RELATIF au matériel roulant de chemin de fer qui est équipé de cabinets d'aisances à chasse extérieure, à bascule sèche ou à traitement chimique déversant des déchets bruts ou traités sur l'emprise ou le matériel roulant de chemin de fer;
RELATIF à la protection de la salubrité...
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1988-R-1061 | 1988-11-16 |
Le 16 novembre 1988
RELATIF au matériel roulant de chemin de fer qui est équipé de cabinets d'aisances à chasse extérieure, à bascule sèche ou à traitement chimique déversant des déchets bruts ou traités sur l'emprise ou le matériel roulant de chemin de fer;
RELATIF à la protection de la salubrité...
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1988-R-1048 | 1988-11-16 |
Le 16 novembre 1988
RELATIF au matériel roulant de chemin de fer qui est équipé de cabinets d'aisances à chasse extérieure, à bascule sèche ou à traitement chimique déversant des déchets bruts ou traités sur l'emprise ou le matériel roulant de chemin de fer;
RELATIF à la protection de la salubrité...
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1988-R-1040 | 1988-11-16 |