Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Annulation - SBA Aviation, Inc. le 24 mars 1999 DEMANDE présentée par SBA Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967624. Référence no M4211/S377-2 No 990279 au rôle SBA Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...	130-A-1999	1999-03-24
Levée de suspension - North of Sixty Flying Services Inc. le 27 mars 1998 DEMANDE présentée par North of Sixty Flying Services Inc. en vue de rétablir la licence no 972039. Référence no M4210/N169-1 No 980252 au rôle North of Sixty Flying Services Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...	130-A-1998	1998-03-27
Permission d'exploiter des services trois fois par semaine - El Al Israel Airlines Ltd. le 12 mars 1997 DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'...	130-A-1997	1997-03-12
Licence internat. (service régulier) approuvée - American Airlines, Inc. le 6 mars 1996 DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre New York (New York) États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique) Canada. Référence no M4895/A179-6-11 No 960232 au rôle American...	130-A-1996	1996-03-06
Suspension - 477470 Alberta Ltd. s/n Northern Sky Aviation le 17 mars 1995 DEMANDE présentée par 477470 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Northern Sky Aviation en vue de suspendre de nouveau la licence no 920132 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et la licence no 920386 dans son...	130-A-1995	1995-03-17
Service international à la demande - Pacific Northwest Helicopters, Inc. s/n Pacific Northwest Aviation le 29 mars 1994 DEMANDE présentée par Pacific Northwest Helicopters, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Pacific Northwest Aviation de Spokane (Washington) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...	130-A-1994	1994-03-29
Service international à la demande - Desert Airlines, Inc. s/n Desert Airlines le 11 mars 1992 DEMANDE présentée par Desert Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Desert Airlines de Bermuda Dunes (Californie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...	130-A-1992	1992-03-11
Service intérieur - Côtenair Inc. le 21 mars 1991 DEMANDE présentée par Côtenair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des...	130-A-1991	1991-03-21
Service international à la demande - North American Airlines, Inc. le 12 mars 1990 DEMANDE présentée par North American Airlines, Inc. de Jamaica (New York), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...	130-A-1990	1990-03-12
Service international à la demande - Aerlinte Eireann Public Limited Company s/n Aer Lingus Le 15 mars 1989 DEMANDE présentée par Aerlinte Eireann Public Limited Company faisant affaires sous la raison sociale de Aer Lingus de Dublin (Irlande), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le...	130-A-1989	1989-03-15

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