Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 6 septembre 1988
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-222 du 14 avril 1988 concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 539,16 de la subdivision Port Aux Basques et de la route n° 408, à...
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1988-R-791 | 1988-09-06 |
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Le 6 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-2817 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 15 juillet 1968 approuvant l'emplacement de l'installation projetée de liquides inflammables de la Toronto, Hamilton, and Buffalo Railway Company à la gare de triage de l'avenue Forest, à...
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1988-R-790 | 1988-09-06 |
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Le 6 septembre 1988
DEMANDE présentée par Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A. de Rome (Italie), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le...
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306-A-1988 | 1988-09-06 |
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Le 6 septembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Northeast Airmotive, Inc. - Licence n° A.T.C. 1781.
Référence n° 2-N323-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1781, Northeast Airmotive, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à...
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1988-A-789 | 1988-09-06 |
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Le 2 septembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 5 février 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de l'avenue Dewdney, dans la ville de Régina, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 0,34 de l'embranchement NA prenant naissance au point milliaire...
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1988-R-784 | 1988-09-02 |
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Le 2 septembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la route n° 101, dans la province du Manitoba, au point milliaire 5,39 de la subdivision Arborg.
Référence n°...
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1988-R-776 | 1988-09-02 |
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Le 2 septembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 19 septembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Old Muskoka, dans la ville de Huntsville, dans la province d'Ontario, au point milliaire 138,07 de la subdivision Newmarket....
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1988-R-783 | 1988-09-02 |
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Le 2 septembre 1988
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-520 du 17 juin 1988 concernant, entre autres, l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 3,62 de la subdivision Emerson et la promenade pour piétons entre le chemin...
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1988-R-775 | 1988-09-02 |
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Le 2 septembre 1988
DEMANDE présentée par Air North Charter and Training Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, afin de desservir Whitehorse, Dawson City et Old Crow (...
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302-A-1988 | 1988-09-02 |
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Le 2 septembre 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Vermilion, dans la province d'Alberta, près du point milliaire 124,07 de la subdivision Blackfoot de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été construite en vertu de l...
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1988-R-782 | 1988-09-02 |