Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 11 janvier 1995 DEMANDE présentée par Almon Landair Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
13-A-1995 1995-01-11
le 7 janvier 1994 DEMANDE présentée par Art's Flying Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883530 et 883531. Références nos M4205/A216-4-1M4205/A216-5-1 Nos 931792931793 au rôle Art's Flying Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
13-A-1994 1994-01-07
le 13 janvier 1993 DEMANDE présentée par 2216914 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Little Grand Rapids Air Service en vue de suspendre la licence no 890057 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B. Référence no M4205/L88-4-1 No 930007...
13-A-1993 1993-01-13
le 8 janvier 1992 DEMANDE présentée par Vacationair Inc. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 880809 et 890149. Références nos M4895/V39-4-1M4205/V39-5-1 Nos 911307 au rôle911306 Vacationair Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée...
13-A-1992 1992-01-08
le 9 janvier 1991 DEMANDE présentée par Time-Distance Management Group, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Metro Air de Ronkonkoma (New York), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
13-A-1991 1991-01-09
le 11 janvier 1990 DEMANDE présentée par Ara Lake Camp Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Partridge Lake (Ontario), entre le 1er mai et le 31 octobre...
13-A-1990 1990-01-11
Le 12 janvier 1989 DEMANDE présentée par Bucholtz Aviation, Inc. de Buffalo (New York), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
13-A-1989 1989-01-12
le 13 avril 1988 DEMANDE présentée par Salair Inc. en vue de modifier le permis nE A.T.C. 1880 en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence nE 2-S821-2A NE 10660 au rôle La présente demande a été déposée...
13-A-1988 1988-04-13
le 20 avril 2011 DEMANDE présentée par Statoil Canada Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence. Référence no W9125/11-02141 DEMANDE Statoil Canada Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une...
129-W-2011 2011-04-20
le 26 mars 2008 DEMANDE présentée par Continental Services, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992) ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation de l'« INFINITY » et de l'« OVATION » pour le transport de passagers. Références nos W9125/C56/07-4W9125/C56/07-3 DEMANDE...
129-W-2008 2008-03-26