Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 2 août 1988
RELATIF à l'accident survenu le 1er avril 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et d'un chemin nord/sud, réserve indienne Hobbema, à Hobbema, dans la province d'Alberta, au point milliaire 51,25 de la subdivision Leduc.
Référence n° 27811.120
IL EST...
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1988-R-678 | 1988-08-02 |
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Le 2 août 1988
DEMANDE présentée par Capital Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n M4205-C171-4
N 88273 au rôle
Capital...
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196-A-1988 | 1988-08-02 |
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Le 1er août 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur afin de permettre à la rampe est-ouest de la route 400S-407 de franchir l'emprise et les voies ferrées...
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1988-R-674 | 1988-08-01 |
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Le 1er août 1988
RELATIVE à la demande déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) en vue d'abandonner l'exploitation de la subdivision Chester entre le point milliaire 42,25 et le point milliaire 109,07, dans la province de la Nouvelle-Écosse.
RELATIVE à une motion de la...
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193-R-1988 | 1988-08-01 |
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Le 29 Juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-3148 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 20 août 1968, approuvant l'emplacement des nouvelles installations supplémentaires projetées de Shell Canada Limited pour le stockage en vrac et le transvasement de liquides inflammables à...
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1988-R-672 | 1988-07-29 |
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Le 29 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 110682 de la Commission des transports du Canada, en date du 12 mars 1963, approuvant l'emplacement des installations d'Imperial Oil Limited pour le stockage en vrac de liquides inflammables à St-Benedict, dans la province de la Saskatchewan,...
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1988-R-657 | 1988-07-29 |
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Le 29 juillet 1988
DEMANDE présentée par V. Kelner Airways Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service aérien commercial de la classe 3 (entre points déterminés) par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, afin de desservir Pickle Lake et Red Lake (Ontario) et...
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194-A-1988 | 1988-07-29 |
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le 28 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 108424 de la Commission des transports du Canada, en date du 19 juillet 1962, approuvant l'emplacement des installations projetées pour le stockage en vrac de liquides inflammables de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 1,90 de la subdivision...
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1988-R-667 | 1988-07-28 |
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le 28 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire les deux travées de l...
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1988-R-662 | 1988-07-28 |
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Le 28 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SL-505-9.81 du 13 janvier 1987 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 9,81 de la subdivision St-...
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1988-R-666 | 1988-07-28 |