Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la République de Colombie signé ad referendum le 30 octobre 2017, modifié (Accord). L'...
A-2023-185 2023-09-25
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Costa Rica, signé le 11 août 2011 (...
A-2023-186 2023-09-25
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord sur les services aériens,...
A-2023-187 2023-09-25
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États Unis du Mexique sur le transport aérien, signé le 18 février 2014,...
A-2023-188 2023-09-25
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Jamaïque, signé le 20 décembre 2016 (Accord). L'...
A-2023-189 2023-09-25
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Dominicaine, paraphé ad referendum le 5...
A-2023-19 2023-02-01
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République dominicaine, signé ad referendum le 2...
A-2023-190 2023-09-25
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international régulier suivant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Rwanda, signé ad referendum le 25 juin 2022 (...
A-2023-191 2023-09-26
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Ukraine et le Canada. L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2023-192 2023-09-26
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007. Conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les...
A-2023-193 2023-09-26