Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 22 décembre 1988
DEMANDE présentée par Consolidated Airways, Incorporated en vue d'utiliser des aéronefs de type Grumman Gulfstream G-1159 au lieu des aéronefs de type Grumman Gulfstream G-159 aux termes de la licence n 881184.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-C123-4...
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493-A-1988 | 1988-12-22 |
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Le 22 décembre 1988
DEMANDE présentée par Executive Air Fleet, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jet Aviation Charter Services faisant affaires sous la raison sociale de Air Core Aviation en vue d'utiliser également des aéronefs de type Grumman Gulfstream IV et Lockheed L-1329 aux...
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494-A-1988 | 1988-12-22 |
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Le 22 décembre 1988
DEMANDE présentée par Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc./Delay River Outfitters Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Schefferville en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E aux termes de la licence n A.T.C. 3800/84(NS).
DÉCISION :...
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496-A-1988 | 1988-12-22 |
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Le 22 décembre 1988
DEMANDE présentée par Soundair Corporation exerçant son activité sous le nom commercial de Air Toronto en vue de regrouper les licences nos A.T.C. 855/84(CF) et A.T.C. 1136/87(CF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n M4895-C111-2
N 88597 au rôle
Par lettre du 18...
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498-A-1988 | 1988-12-22 |
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Le 21 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Keewatin (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point...
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1988-R-1198 | 1988-12-21 |
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Le 21 décembre 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 91,43 de la subdivision MacTier, et au point milliaire 13,91 de la subdivision Port McNicoll et du...
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1988-R-1201 | 1988-12-21 |
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Le 21 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° PEST-X89.76 du 29 février 1988 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 89,76 de la subdivision...
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1988-R-1200 | 1988-12-21 |
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Le 21 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 63027 de la Commission des transports du Canada, en date du 3 décembre 1942, approuvant un plan présenté à Canadien Pacifique Limitée par Imperial Oil Limited montrant l'emplacement projeté d'un bâtiment pour les pompes à Souris, dans la province du...
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1988-R-1197 | 1988-12-21 |
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Le 21 décembre 1988
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-546 du 24 octobre 1988 autorisant le ministère des Transports de la province de Québec à construire un passage inférieur permettant à la Route n° 116 de passer sous l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada,...
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1988-R-1189 | 1988-12-21 |
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Le 21 décembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Main, dans la ville de Sydney Mines, dans la province de la Nouvelle-Écosse, au...
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1988-R-1205 | 1988-12-21 |