Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 29 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39995 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 10 novembre 1986 concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 0,89 de la subdivision Webbwood et...
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1988-R-1236 | 1988-12-29 |
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Le 29 décembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 19 décembre 1986 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, et de la 3e Rue, dans la ville de Saskatoon, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 112,52 de la subdivision Sutherland.
Référence n° 47811
IL EST...
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1988-R-1234 | 1988-12-29 |
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Le 29 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la municipalité régionale de York (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la...
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1988-R-1245 | 1988-12-29 |
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Le 29 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Vermilion (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire le passage pour piétons au croisement de la 57e Rue et de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-...
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1988-R-1225 | 1988-12-29 |
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Le 29 décembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 20 janvier 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la rue Queen nord, dans la ville d'Etobicoke, dans la province d'Ontario, au point milliaire 0,91 de la subdivision Canpa.
Référence n° 26727.629
IL EST ORDONNÉ...
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1988-R-1232 | 1988-12-29 |
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Le 29 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 123336 de la Commission des transports du Canada, en date du 26 janvier 1967, telle que modifiée par l'ordonnance n° 124803 du 28 juin 1967 de ladite Commission, concernant l'apposition de marques réfléchissantes sur les côtés des wagons; et
RELATIF à...
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1988-R-1229 | 1988-12-29 |
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Le 29 décembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection aux croisements de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), aux points milliaires 32,75 et 33,55 de la subdivision Newmarket, et de la promenade Mulock...
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1988-R-1227 | 1988-12-29 |
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Le 29 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications aux signaux du croisement enclenché de sa voie ferrée au point milliaire 0,74 de la subdivision Porter...
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1988-R-1233 | 1988-12-29 |
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Le 29 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SL-4305-46.50 révisé au 15 avril 1988, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 46,50 de la...
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1988-R-1247 | 1988-12-29 |
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Le 29 décembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 2 septembre 1988 au croisement de la voie ferrée de la Essex Terminal Railway et du chemin Victory, dans le canton de Sandwich West, dans la province d'Ontario, au point milliaire 12,40 de la subdivision Main Line.
Référence n° 36327.5
IL EST...
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1988-R-1246 | 1988-12-29 |