Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 2 décembre 1988
DEMANDE présentée par Enterprise Aviation Company de Houston (Texas), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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467-A-1988 | 1988-12-02 |
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Le 16 août 1988
DEMANDE présentée par Wrangler Aviation, Inc. de Greensboro (Caroline du Nord), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 en vue d'assurer le transport entre des points situés...
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234-A-1988 | 1988-12-02 |
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Le 2 décembre 1988
DEMANDE présentée par Parsons Airways Northern Limited en vue de suspendre la licence n 882590.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-P176-10A
No 88532 au rôle
Parsons Airways Northern Limited (ci-après le demandeur) a demandé à l'Office national des transports la...
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464-A-1988 | 1988-12-01 |
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Le 2 décembre 1988
DEMANDE présentée par Air-Dale Limited en vue d'annuler la licence n A.T.C. 1387/62(C).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-A151-4A
Aux termes de la licence n A.T.C. 1387/62(C), Air-Dale Limited est autorisé à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la...
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465-A-1988 | 1988-12-01 |
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Le 1er décembre 1988
RELATIVE à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision Goderich de Guelph (p.m. 34,9) à Goderich (p.m. 112,1), soit une distance totale de 77,2 milles, dans la province d'Ontario...
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460-R-1988 | 1988-12-01 |
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Le 1er décembre 1988
RELATIVE à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de l'embranchement Chemical, du point milliaire 0,00 au point milliaire 6,00 (ci-après l'embranchement), qui prend naissance au point milliaire 85,93 de...
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463-R-1988 | 1988-12-01 |
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Le 1er décembre 1988
RELATIVE AU réexamen de la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Kaslo dans la province de la Colombie-Britannique, entre Rosebery (point milliaire 3,8) et Nakusp (point milliaire 31,2), soit une distance...
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459-R-1988 | 1988-12-01 |
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le 1er décembre 1988
RELATIVE à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Granby entre Granby (point milliaire 9,00) et Chambly (point milliaire 44,00), y compris l'épi Shefford Ouest...
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461-R-1988 | 1988-12-01 |
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RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Granby depuis Granby (point...
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1988-R-1116 | 1988-12-01 |
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Le 1er décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), conformément à l'article 160 de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 (ci-après la Loi), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du tronçon de l'...
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1988-R-1117 | 1988-12-01 |