Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 avril 2009
DEMANDE présentée par INFINITY Flight Services Ltd. en vue de rétablir les licences nos 050034 et 050035.
Références nos M4210/I100-1M4210/I100-2
INFINITY Flight Services Ltd. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le rétablissement des licences nos...
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141-A-2009 | 2009-04-08 |
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le 28 mars 2008
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International S.A. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'effectuer un vol tout-cargo hebdomadaire supplémentaire sur la route...
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141-A-2008 | 2008-03-28 |
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le 23 mars 2007
DEMANDES présentées par Korean Air Lines Co. Ltd. et par Air Canada, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi de droits extrabilatéraux afin permettre à Korean Air Lines Co. Ltd. et à Air Canada de desservir Anchorage...
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141-A-2007 | 2007-03-23 |
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le 9 mars 2006
DEMANDE présentée par Air Gato Enterprises, Inc. de Palm Harbor, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
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141-A-2006 | 2006-03-09 |
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le 23 mars 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Eva Airways Corporation, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié...
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141-A-2004 | 2004-03-23 |
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le 14 mars 2003
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 020136.
Référence no M4210/A74-4-25No 030161 au rôle
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'autorisation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
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141-A-2003 | 2003-03-14 |
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le 28 mars 2002
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de renouveler la licence no 010105 et d'obtenir aussi l'autorisation d'exploiter un vol hebdomadaire tout-cargo...
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141-A-2002 | 2002-03-28 |
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le 23 mars 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Alia - The Royal Jordanian Airlines Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian (ci-après Royal Jordanian), en vue d'obtenir une attribution bilatérale additionnelle et des autorisations...
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141-A-2001 | 2001-03-23 |
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le 1er mars 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. faisant affaires sous la raison sociale de Mexicana, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et...
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141-A-2000 | 2000-03-01 |
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le 31 mars 1998
DEMANDE présentée par Latrobe Aviation Services, Inc. en vue d'annuler la licence no 967528.
Référence no M4211/L158-2
No 980265 au rôle
Latrobe Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
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141-A-1998 | 1998-03-31 |