Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Suspension - Rental Sales and Leasing Limited s/n Wentair le 14 mars 1997 DEMANDE présentée par Rental Sales and Leasing Limited exerçant son activité sous le nom de Wentair en vue de suspendre la licence no 962263. Référence no M4210/W159-1 No 962763 au rôle Rental Sales and Leasing Limited exerçant son activité sous le nom de Wentair (ci-après la...	141-A-1997	1997-03-14
Licence intérieure approuvée - 3113990 Canada Inc. le 7 mars 1996 DEMANDE présentée par 3113990 Canada Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...	141-A-1996	1996-03-07
Levée de suspension - Hughes Air Corp. le 29 mars 1995 DEMANDE présentée par Hughes Air Corp. en vue de lever la suspension des licences nos 880322 et 900130 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no 139-A-1994 du 7 avril 1994. Références nos M4205/H63-4-1M4895/H63...	141-A-1995	1995-03-29
Service international à la demande - Tumwater Flight Service, Inc. le 8 avril 1994 DEMANDE présentée par Tumwater Flight Service, Inc. de Tumwater (Washington) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...	141-A-1994	1994-04-08
Levée de suspension - Air North Charter & Training Ltd. le 12 mars 1993 DEMANDE présentée par Air North Charter & Training Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 890024 et 890025 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no 372-A-1992 du 10 juin 1992. Références nos...	141-A-1993	1993-03-12
Service international régulier - Lake Union Air Service, Inc. le 17 mars 1992 DEMANDE présentée par Lake Union Air Service, Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Rosario (Washington...	141-A-1992	1992-03-17
Annulation - Aviation Boréal (1988) Inc. le 27 mars 1991 DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue d'annuler les décisions nos 276-A-1989 du 25 mai 1989 et 27-A-1990 du 23 janvier 1990. Références nos M4205-A393-4-7M4205-A393-4-5 Nos 89119 au rôle89666 Par la décision no 276-A-1989 du 25 mai 1989, Aviation Boréal (1988)...	141-A-1991	1991-03-27
Service international à la demande - Doskocil Companies Incorporated s/n Execuflight Aero Services le 19 mars 1990 DEMANDE présentée par Doskocil Companies Incorporated faisant affaires sous la raison sociale de Execuflight Aero Services de Hutchinson (Kansas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...	141-A-1990	1990-03-19
Service intérieur - White Water Charters Incorporated s/n White Water Charters le 20 mars 1989 DEMANDE présentée par White Water Charters Incorporated qui se propose d'exercer son activité sous le nom de White Water Charters en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à...	141-A-1989	1989-03-20
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - The UND Aerospace Foundation le 21 juin 1988 DEMANDE présentée par The UND Aerospace Foundation de Grand Forks (Dakota du Nord), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 en vue d'assurer le transport entre des points...	141-A-1988	1988-06-21

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