Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Recherche avancée de décisions

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Décision Numéro de décision Date de la décision
Le 5 janvier 1989 DEMANDE présentée par United Parcel Service Company de Louisville (Kentucky), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
1-A-1989 1989-01-05
Le 4 janvier 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Columbus Air Transport, Inc. - Licence n° 881199. Référence n° M4895-C105-4 ATTENDU que par la licence n° 881199, Columbus Air Transport, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la...
1989-A-1 1989-01-04
Le 30 décembre 1988 RELATIVE à la demande déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Renfrew depuis Nepean (p.m. 0,00) jusqu'à Renfrew (p.m. 43,78) (ci-après l'embranchement), soit une distance...
501-R-1988 1988-12-30
Le 30 décembre 1988 RELATIF à l'article 229 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3; et RELATIF à une collision survenue au point milliaire 2,0 de la subdivision Longwood du CN, le 13 janvier 1988, entre le train voyageurs VIA-72 et le train marchandises 382-12 du CN. Référence n°...
1988-R-1250 1988-12-30
Le 30 décembre 1988 RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 18,47 de la subdivision Leduc, et de la Route n° 12, dans la ville de Lacombe, dans la province d'...
1988-R-1257 1988-12-30
Le 30 décembre 1988 RELATIF à l'article 229 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3; et RELATIF à une collision survenue au point milliaire 2,0 de la subdivision Longwood du CN, le 13 janvier 1988, entre le train voyageurs VIA-72 et le train marchandises 382-12 du CN. Référence n°...
1988-R-1249 1988-12-30
Le 30 décembre 1988 RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 18,01 de la subdivision Leduc, et de la rue 45A, dans la ville de Lacombe, dans la province d'...
1988-R-1256 1988-12-30
Le 30 décembre 1988 DEMANDE présentée par Donald M. Dunn exerçant son activité sous le nom de Madawaska Valley Air Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à...
506-A-1988 1988-12-30
Le 30 décembre 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Republic Airlines, Inc. faisant affaires sous le nom commercial de Republic ou Republic Airlines - Licence n° A.T.C. 2384/74(N). Référence n° 2-R295-4A ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 2384/74(N),...
1988-A-1253 1988-12-30
Le 30 décembre 1988 DEMANDE présentée par Burrard Air Ltd. en vue d'annuler l'autorisation d'exploiter un service à partir de la base Port Moody (Colombie-Britannique) aux termes de la licence n A.T.C. 2580/76(C) et en vue d'annuler l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D...
507-A-1988 1988-12-30