Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 5 décembre 1988
DEMANDE présentée par Metroair Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Metro Air Taxi en vue de suspendre les licences nos A.T.C. 1777/68(C) et A.T.C. 392/68(CF) jusqu'au 31 décembre 1988.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-M410-1A-2A
N 88604 au...
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471-A-1988 | 1988-12-05 |
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Le 5 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'ouvrir à la circulation ferroviaire, un tronçon de la deuxième voie principale entre les points milliaires 68,10 et 89,75, les modifications connexes à la voie...
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1988-R-1127 | 1988-12-05 |
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Le 5 décembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin de comté n° 32, dans le comté d'Elgin, dans la province d'Ontario, au point...
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1988-R-1125 | 1988-12-05 |
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Le 2 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu du paragraphe 214(4) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'être libéré de l'obligation d'ériger et d'entretenir des clôtures aux endroits suivants sur la...
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1988-R-1126 | 1988-12-02 |
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Le 2 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-36367 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 13 mars 1984.
Référence n° D.C. 18.7.6
ATTENDU que la Chesterfield Cylinders Limited a pris possession des activités de la TI Chesterfield Limited; et
ATTENDU que l'équipement, les moyens...
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1988-R-1121 | 1988-12-02 |
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Le 2 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 67335 de la Commission des transports du Canada, en date du 8 mai 1946, laquelle autorisait entre autres la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à pénétrer dans des terrains privés pour enlever les obstructions à la vision, afin d'établir...
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1988-R-1123 | 1988-12-02 |
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Le 2 décembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Québécair - Air Québec Inc. exerçant son activité sous le nom commercial d'Inter-Canadi*n - Licence n° 880111.
Référence no 2-Q16-54A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880111, Québécair - Air Québec Inc. exerçant son...
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1988-A-1118 | 1988-12-02 |
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Le 2 décembre 1988
DEMANDE présentée par Spokane Airways, Inc. de Spokane (Washington), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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468-A-1988 | 1988-12-02 |
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Le 2 décembre 1988
RELATIF au décret C.P. 1976-894 du 13 avril 1976; et
RELATIF à l'ordonnance n° R-41362 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 16 décembre 1987.
Référence n° 30637.2
ATTENDU que Canadien Pacifique Limitée a présenté une demande à l'Office afin de prescrire des...
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1988-R-1120 | 1988-12-02 |
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Le 2 décembre 1988
DEMANDE présentée par Metro Express II, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Starlite Express de Dallas (Texas), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...
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466-A-1988 | 1988-12-02 |