Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 22 novembre 1988
RELATIF au transfert des services prévus aux licences nos A.T.C. 922/58(H) et A.T.C. 458/72(H)(CF), de United Helicopters Ltd. à 125149 Canada Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom commercial de United Helicopters - Décision n° WDA1985-181-9253 du 17 octobre...
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1988-A-905 | 1988-11-22 |
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Le 22 novembre 1988
DEMANDE présentée par Janair, Inc. de Dallas (Texas), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
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442-A-1988 | 1988-11-22 |
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Le 22 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Essex Terminal Railway Company (ci-après le demandeur) à l'Office national des transports (ci-après l'Office) en vue d'obtenir la promulgation, en vertu du paragraphe 152(4) de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34,...
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1988-R-1067 | 1988-11-22 |
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Le 21 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-22832 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 7 mai 1976, approuvant l'emplacement des installations projetées de Pacific Petroleums Limited pour le stockage en vrac et le transvasement de liquides inflammables à Wainwright, dans la...
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1988-R-1078 | 1988-11-21 |
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Le 21 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-40055 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 24 novembre 1986, concernant l'amélioration du croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin du rang Bricault, dans la municipalité de Rainville, dans la province...
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1988-R-1081 | 1988-11-21 |
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Le 21 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39792 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 24 septembre 1986, autorisant la ville d'Oakville à construire la promenade Ford au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dans la ville d'...
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1988-R-1076 | 1988-11-21 |
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Le 21 novembre 1988
DEMANDE présentée par Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Frontier Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes B, C, D et E, afin de...
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441-A-1988 | 1988-11-21 |
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Le 21 novembre 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans le village de Teulon, dans la province du Manitoba, près du point milliaire 37,65 de la subdivision Arborg de Canadien Pacifique Limitée, installation qui a été construite en vertu de l'ordonnance n...
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1988-R-1080 | 1988-11-21 |
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Le 21 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation rétroactive des travaux suivants, en vertu du paragraphe 44(3) de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 :
a) modifications au passage...
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1988-R-1075 | 1988-11-21 |
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Le 21 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu du paragraphe 214(4) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'être libéré de l'obligation d'ériger et d'entretenir des clôtures sur sa subdivision Maple Creek...
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1988-R-1079 | 1988-11-21 |