Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 29 février 2000
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son nom et au nom d'Air Canada, en vue d'obtenir une...
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135-A-2000 | 2000-02-29 |
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le 26 mars 1999
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son propre nom et au nom de British Airways Plc faisant affaires...
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135-A-1999 | 1999-03-26 |
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le 30 mars 1998
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter deux vols extra-bilatéraux sur la route Tel Aviv-New York-Toronto les 2 et 9 avril 1998 aux termes...
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135-A-1998 | 1998-03-30 |
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le 12 mars 1997
DEMANDE présentée par James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air en vue de suspendre les licences nos 920369, 920370, 940008 et 940009 de l'ONT.
Références nos M4205/O58-4-1M4205/O58-5-1M4205/O58-4-2M4205/O58-4-3
Nos 962620962621962622962623 au rôle
James L....
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135-A-1997 | 1997-03-12 |
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le 7 mars 1996
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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135-A-1996 | 1996-03-07 |
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le 23 mars 1995
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 883095, 883096, 890334, 900298, 930341 et 930344 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no 544-A-1994 du 19 août...
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135-A-1995 | 1995-03-23 |
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le 5 avril 1994
DEMANDE présentée par Rigel Airways Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882825 et 882826.
Références nos M4205/R33-4-1M4205/R33-5-1
Nos 940309940310 au rôle
Rigel Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l...
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135-A-1994 | 1994-04-05 |
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le 10 mars 1993
DEMANDE présentée par Air New-Bec Inc. en vue d'annuler les licences nos 883236, 883237 et 883238.
Références nos M4205/A119-4-1M4895/A119-4-1M4205/A119-5-1
Nos 930228930229930230 au rôle
Air New-Bec Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'...
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135-A-1993 | 1993-03-10 |
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le 16 mars 1992
DEMANDE présentée par Race Cargo Airlines Limited du Ghana, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger par aéronefs à...
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135-A-1992 | 1992-03-16 |
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le 25 mars 1991
DEMANDE présentée par Ignace Airways Limited en vue de suspendre les licences nos 882687, 882688, 882689 et 882690 jusqu'au 1er mai 1991.
Références nos M4205/J5-4-2M4205/J5-4-1M4895/J5-4-1M4205/J5-5-1
Nos 910206 au rôle910186910187910188
Ignace Airways Limited (ci-après la...
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135-A-1991 | 1991-03-25 |