Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 22 septembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Taché, dans la municipalité de Saint-Pascal, dans la province de Québec, au point...
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1988-R-849 | 1988-09-22 |
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Le 22 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 59346 de la Commission des transports du Canada, en date du 5 juillet 1940, approuvant un plan présenté à Canadien Pacifique Limitée par la General Timber Company Limited, montrant l'emplacement d'une plate-forme de déchargement, de canalisations, d'...
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1988-R-852 | 1988-09-22 |
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Le 22 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 104447 de la Commission des transports du Canada, en date du 11 mai 1961, approuvant l'emplacement des installations projetées pour le stockage en vrac de liquides inflammables de la British American Oil Company Limited, à Beausejour, dans la province...
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1988-R-855 | 1988-09-22 |
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Le 22 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 89309 de la Commission des transports du Canada, en date du 30 juillet 1956, approuvant l'emplacement des installations pour la manutention et le stockage de liquides inflammables de classe II de Canadien Pacifique Limitée, à Shawinigan, dans la...
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1988-R-858 | 1988-09-22 |
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Le 22 septembre 1988
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-145 du 14 avril 1988 lequel autorisait Canadien Pacifique Limitée en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, à reconstruire le pont franchissant la rivière Arrow, au point milliaire 46,43 de la...
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1988-R-861 | 1988-09-22 |
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Le 22 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00165 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 21 juillet 1986, concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et...
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1988-R-848 | 1988-09-22 |
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Le 22 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-029 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 3 février 1987, concernant les améliorations aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la rue St-George,...
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1988-R-851 | 1988-09-22 |
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Le 22 septembre 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans le village de Glendon, dans la province d'Alberta, près du point milliaire 18,78 de la subdivision Bonnyville de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été...
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1988-R-854 | 1988-09-22 |
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Le 21 septembre 1988
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-221 du 8 avril 1988 concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 19,22 de la subdivision Borden, et de la route n° 13, à Hunter...
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1988-R-844 | 1988-09-21 |
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Le 21 septembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par SBN Flight, Inc. - Licence n° A.T.C. 587.
Référence n° 2-S900-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 587, SBN Flight, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande (...
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1988-A-838 | 1988-09-21 |