Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Valley Airways, Inc. Le 19 septembre 1988 DEMANDE présentée par Valley Airways, Inc. de Roxbury (Connecticut), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...	330-A-1988	1988-09-19
Les ordonnances nos 97033 et 97350 de la Commission des transports du Canada sont abrogées Le 16 septembre 1988 RELATIF à l'ordonnance n° 97033 de la Commission des transports du Canada, en date du 5 février 1959, approuvant les installations projetées pour le stockage en vrac de liquides inflammables de la Federated Co-Operative Limited, à Russell, dans la province du Manitoba, au...	1988-R-829	1988-09-16
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Air Transport International, Inc. s/n Continental Air Transport Company Le 16 septembre 1988 DEMANDE présentée par Air Transport International, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Air Transport Company de Tulsa (Oklahoma), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...	327-A-1988	1988-09-16
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Page Flight Services Ltd. Le 16 septembre 1988 DEMANDE présentée par Page Flight Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Fort Norman (Territoires du Nord-Ouest)....	333-A-1988	1988-09-16
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Downeast Flying Service, Inc. Le 16 septembre 1988 DEMANDE présentée par Downeast Flying Service, Inc. de Wiscasset (Maine) aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...	329-A-1988	1988-09-16
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Alan Emerson s/n Emerson Aviation Le 16 septembre 1988 DEMANDE présentée par Alan Emerson faisant affaires sous la raison sociale de Emerson Aviation de Laconia (New Hampshire), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...	325-A-1988	1988-09-16
Annulation - Harbour Air Ltd. Le 16 septembre 1988 DEMANDE présentée par Harbour Air Ltd. en vue d'annuler la licence n A.T.C. 3809/84(C). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-H351-4A N 88453 au rôle Aux termes de la licence n A.T.C. 3809/84(C), Harbour Air Ltd. est autorisé à exploiter un service intérieur de...	328-A-1988	1988-09-16
Modification de l'article 3 de l'ordonnance n° R-36004 du Comité des transports par chemin de fer Le 16 septembre 1988 RELATIF à l'ordonnance n° R-36004 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 16 décembre 1983, concernant, entre autres, la demande présentée par VIA Rail Canada Inc. (ci-après VIA Rail) en vue de regrouper ses activités à la Gare Centrale de Montréal. Références...	1988-R-828	1988-09-16
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Northwest Jet Charter, Inc. Le 16 septembre 1988 DEMANDE présentée par Northwest Jet Charter, Inc. de Spring (Texas), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...	324-A-1988	1988-09-16
Service intérieur entre points déterminés de la classe 3 - Nunasi-Northland Airlines Limited Le 16 septembre 1988 DEMANDE présentée par Nunasi-Northland Airlines Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes C, D et E, afin de desservir Churchill (Manitoba); Eskimo Point,...	323-A-1988	1988-09-16

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