Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Downeast Flying Service, Inc. Le 16 septembre 1988 DEMANDE présentée par Downeast Flying Service, Inc. de Wiscasset (Maine) aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...	329-A-1988	1988-09-16
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Alan Emerson s/n Emerson Aviation Le 16 septembre 1988 DEMANDE présentée par Alan Emerson faisant affaires sous la raison sociale de Emerson Aviation de Laconia (New Hampshire), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...	325-A-1988	1988-09-16
Annulation - Harbour Air Ltd. Le 16 septembre 1988 DEMANDE présentée par Harbour Air Ltd. en vue d'annuler la licence n A.T.C. 3809/84(C). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-H351-4A N 88453 au rôle Aux termes de la licence n A.T.C. 3809/84(C), Harbour Air Ltd. est autorisé à exploiter un service intérieur de...	328-A-1988	1988-09-16
Modification de l'article 3 de l'ordonnance n° R-36004 du Comité des transports par chemin de fer Le 16 septembre 1988 RELATIF à l'ordonnance n° R-36004 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 16 décembre 1983, concernant, entre autres, la demande présentée par VIA Rail Canada Inc. (ci-après VIA Rail) en vue de regrouper ses activités à la Gare Centrale de Montréal. Références...	1988-R-828	1988-09-16
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Northwest Jet Charter, Inc. Le 16 septembre 1988 DEMANDE présentée par Northwest Jet Charter, Inc. de Spring (Texas), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...	324-A-1988	1988-09-16
Service intérieur entre points déterminés de la classe 3 - Nunasi-Northland Airlines Limited Le 16 septembre 1988 DEMANDE présentée par Nunasi-Northland Airlines Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes C, D et E, afin de desservir Churchill (Manitoba); Eskimo Point,...	323-A-1988	1988-09-16
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - 158913 Canada Inc. Le 16 septembre 1988 DEMANDE présentée par 158913 Canada Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, à partir d'une base située aux Iles-de-la-Madeleine (Québec). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...	326-A-1988	1988-09-16
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Esnagami Wilderness Lodge & Outpost Camps Ltd. Le 16 septembre 1988 DEMANDE présentée par Esnagami Wilderness Lodge & Outpost Camps Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limité à répondre aux besoins de transport des véritables clients, des véritables employés et des...	322-A-1988	1988-09-16
Licence de cabotage - Cree Band Marine Ltd. Le 15 septembre 1988 DEMANDE présentée par Cree Band Marine Ltd. en vue d'obtenir une licence conformément aux articles 225 et 226 de la partie V de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 pour assurer un service d'approvisionnement à la demande, au moyen de navires d'un...	319-W-1988	1988-09-15
La limite de vitesse prescrite est levée (CN) Le 15 septembre 1988 RELATIF à l'accident survenu le 14 mai 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin secondaire 854, dans le comté de Beaver, dans la province d'Alberta, au point milliaire 214,16 de la subdivision Wainwright....	1988-R-827	1988-09-15

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