Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 21 mars 1991
DEMANDE présentée par Buswell Aviation, Inc. de Salem (Oregon), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
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129-A-1991 | 1991-03-21 |
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le 7 mars 1990
DEMANDE présentée par Stahler Aviation en vue de modifier la licence no 890189 afin d'autoriser la licenciée à transporter du trafic depuis les États-Unis d'Amérique seulement.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-S230-4
No 90116 au rôle
Stahler Aviation (ci-après...
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129-A-1990 | 1990-03-07 |
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le 15 mars 1989
DEMANDE présentée par North of Sixty Fishing Lodges Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Obre Lake (Territoires du Nord-Ouest), entre le...
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129-A-1989 | 1989-03-15 |
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le 22 juin 1988
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Calm Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C, D et E, à partir d'une base...
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129-A-1988 | 1988-06-22 |
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le 19 avril 2011
DEMANDE présentée par Northern Harvest Sea Farms Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02191
DEMANDE
Northern Harvest Sea Farms Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande...
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128-W-2011 | 2011-04-19 |
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le 2 avril 2009
DEMANDE présentée par Big Motion Pictures, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GAZELA » comme accessoire de travail.
Référence no W9125/L27/09-1
DEMANDE
Big Motion Pictures a déposé, par l'entremise de son...
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128-W-2009 | 2009-04-02 |
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le 26 mars 2008
DEMANDE présentée par Deltaport Constructors Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « POINT BASALT » aux fins de relocalisation de matériaux dragués.
Référence no W9125/D14/08-1
DEMANDE
Deltaport...
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128-W-2008 | 2008-03-26 |
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le 7 mars 2005
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1993-R-165 de l'Office national des transports du Canada en date du 26 mai 1993,...
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128-R-2005 | 2005-03-07 |
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le 23 mars 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-25904 du Comité des transports par chemin de fer de la...
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128-R-1999 | 1999-03-23 |
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[1] Les demandeurs ont acheté des billets auprès d’Air Canada le 19 novembre 2019. Leur vol a été annulé et Air Canada a versé un remboursement sur la carte Visa Débit américaine de la Bank of America (Visa BOA) qui avait été utilisée pour acheter les billets. Les demandeurs affirment qu’...
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128-C-A-2023 | 2023-08-18 |