Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Reconstruction du pont franchissant le ruisseau Gage - CN Le 22 septembre 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant...	1988-R-857	1988-09-22
Amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée (CN) Le 22 septembre 1988 RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue St-Hilaire, dans la municipalité de St-Cyrille, dans la province de Quebec, au...	1988-R-847	1988-09-22
L'arrêté n° 1988-R-192 de l'ONT est abrogé Le 22 septembre 1988 RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-192 du 31 mars 1988 lequel autorisait Canadien Pacifique Limitée en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, à reconstruire le pont franchissant un ruisseau sans nom, au point milliaire 80,98 de...	1988-R-850	1988-09-22
L'ordonnance n° 100974 de la Commission des transports du Canada et l'ordonnance n° R-20034 du Comité des transports par chemin de fer sont abrogées Le 22 septembre 1988 RELATIF à l'ordonnance n° 100974 de la Commission des transports du Canada, en date du 19 avril 1960, autorisant la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à construire une voie d'évitement afin de desservir Imperial Oil Limited, franchissant la route Old King George...	1988-R-853	1988-09-22
Exigences générales sur l'éclairage par projection des passages à niveau Le 22 septembre 1988 ANNEXE "A" Exigences générales sur l'éclairage par projection des passages à niveau Référence n° 20953.5 Des projecteurs peuvent être installés soit aux passages à niveau bloqués assez longtemps par des trains en déplacement ou des wagons immobiles, soit dans les cas où la...	1988-R-856	1988-09-22
Annulation - Clifford Marlatt s/n Sky Castle Aviation Le 21 septembre 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Clifford Marlatt faisant affaires sous la raison sociale de Sky Castle Aviation - Licence n° A.T.C. 1713. Référence n° 2-S818-1A ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1713, Clifford Marlatt faisant affaires sous la...	1988-A-837	1988-09-21
Annulation - Air Ventures, Inc. Le 21 septembre 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Air Ventures, Inc. - Licence n° A.T.C. 1053. Référence n° 2-A648-1A ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1053, Air Ventures, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international a la demande (...	1988-A-841	1988-09-21
Collision entre des wagons-citernes et la locomotive de triage CSXT 2105 survenue dans le triage de Sarnia Le 21 septembre 1988 RELATIF à l'article 226 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2; et RELATIF à la collision entre des wagons-citernes et la locomotive de triage CSXT 2105 survenue dans le triage de Sarnia, le 11 mars 1988. Référence n° 39713.344 ATTENDU que l'Office national...	1988-R-845	1988-09-21
Annulation - Air Logistics of Alaska, Inc. Le 21 septembre 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Air Logistics of Alaska, Inc. - Licence n° A.T.C. 1467. Référence n° 2-A795-1A ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1467, Air Logistics of Alaska, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service...	1988-A-840	1988-09-21
Annulation - Atorie Air, Inc. le 21 septembre 1988 RELATIF à l'exploitation de services internationaux par Atorie Air, Inc. - Licences nos A.T.C. 1764 et A.T.C. 1938. Références nos 2-A913-1A-3A ATTENDU que par les licences nos A.T.C. 1764 et A.T.C. 1938, Atorie Air, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter des...	1988-A-842	1988-09-21

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