Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Privilege Style a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) de modifier la détermination A-2025-104 (détermination) pour y inclure les 20, 21 et 22 juin dans la détermination.
Dans la détermination, l'Office a autorisé les dates suivantes :
Par conséquent, l'Office, conformément à l'...
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A-2025-117 | 2025-06-18 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Royaume-Uni et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables du...
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A-2025-120 | 2025-06-20 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter, en partage de codes, des services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen d'aéronefs moyens, de gros aéronefs et d'aéronefs tout-cargo, entre le Canada et l'Albanie.
L'...
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A-2025-121 | 2025-06-23 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter, en partage de codes, des services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen d'aéronefs moyens, de gros aéronefs et d'aéronefs tout-cargo, entre le Canada et la Bosnie...
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A-2025-122 | 2025-06-23 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre les Pays-Bas et le Canada.
En vertu de l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10, l'Office des transports du Canada annule la...
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A-2025-123 | 2025-06-26 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter, en partage de codes, des services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen d'aéronefs moyens, de gros aéronefs et d'aéronefs tout-cargo, entre le Canada et le Kosovo.
L'...
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A-2025-124 | 2025-06-26 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre l'Ouzbékistan et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les...
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A-2025-125 | 2025-06-27 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter, en partage de codes, des services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen d'aéronefs moyens, de gros aéronefs et d'aéronefs tout-cargo, entre le Canada et le Népal.
L'...
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A-2025-126 | 2025-07-03 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (aéronefs moyens) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
La demanderesse est actuellement autorisée en vertu d'une licence à...
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A-2025-127 | 2025-07-09 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Nicaragua paraphé ad referendum le 19...
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A-2025-128 | 2025-07-09 |