Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 1er septembre 1988
DEMANDE présentée par Roadair Feeder Service Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Montréal (Québec).
DÉCISION :...
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300-A-1988 | 1988-09-01 |
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Le 1er septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Toronto (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire le passage supérieur pour piétons afin de raccorder la rue Simcoe et la tour du CN sur le terrain situé au sud de la gare Union de Toronto au...
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1988-R-773 | 1988-09-01 |
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Le 1er septembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 22 février 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Chamberlain, dans la ville d'Amherst, dans la province de la Nouvelle-Écosse, au point milliaire 75,92 de la subdivision...
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1988-R-772 | 1988-09-01 |
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Le 1er septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur permettant à la route n° 97 de franchir la voie ferrée de...
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1988-R-771 | 1988-09-01 |
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Le 1er septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage inférieur permettant à la route n° 16 de passer sous les voies ferrées de...
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1988-R-770 | 1988-09-01 |
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Le 1er septembre 1988
DEMANDE présentée par PASL, Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs de type Gulfstream II aux termes de la licence n A.T.C. 2094.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-P475-1A
PASL, Inc. (ci-après le demandeur) a demandé à l'Office national des transports,...
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301-A-1988 | 1988-09-01 |
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Le 31 août 1988
RELATIF à l'amélioration de la visibilité au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin d'interconnexion, dans la municipalité rurale de North Norfolk, dans la province du Manitoba, au point milliaire 86,51 de la...
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1988-R-766 | 1988-08-31 |
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Le 31 août 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir le croisement situé au chemin Bostock où il croise la voie ferrée de...
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1988-R-451 | 1988-08-31 |
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Le 31 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la municipalité de Dubuisson (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire la rue Domaine Pomerleau au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la...
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1988-R-762 | 1988-08-31 |
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Le 31 août 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un trottoir sur le côté est de la route 104 (boulevard Iberville) au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique...
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1988-R-764 | 1988-08-31 |