Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 3 juillet 2018, dans la détermination A-2018-145, l'Office des transports du Canada (Office) a accordé à WestJet une licence pour l'exploitation de son service international régulier (gros aéronefs), en partage de codes seulement, sur la (les) route(s) entre le Canada et le Brésil suivant l'...
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A-2026-3 | 2026-01-16 |
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Résumé
[1] L’Office a reçu une demande de l’IATA, au nom de ses transporteurs aériens membres, afin d’obtenir des exemptions permanentes des exigences législatives et réglementaires d’énoncer, de déposer et de publier sur leurs sites Web leurs prix, leurs taux et leurs frais (collectivement,...
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A-2026-31 | 2026-02-25 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter un service aérien international sur une base régulière, au moyen d'aéronefs tout-cargo, entre le Canada et la République du Honduras.
L'autorisation demandée par la demanderesse est de...
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A-2026-32 | 2026-02-25 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (aéronefs tout-cargo) suivant l'Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Argentine énoncée dans un procès-verbal signé le 25 juin...
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A-2026-33 | 2026-02-25 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (aéronefs tout-cargo) suivant l'Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili énoncée dans un procès-verbal signé le 24 juillet...
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A-2026-34 | 2026-02-25 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (aéronefs tout-cargo) suivant l'Entente sur le transport aérien entre le gouvernement de Canada et le gouvernement de la République du Guatemala, énoncée dans un...
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A-2026-35 | 2026-02-25 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (aéronefs tout-cargo) suivant l'Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République coopérative de Guyana énoncée dans un procès-verbal signé...
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A-2026-36 | 2026-02-25 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter un service aérien international sur une base régulière, au moyen d'aéronefs tout-cargo, entre le Canada et la République du Suriname.
L'autorisation demandée par la demanderesse est de...
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A-2026-37 | 2026-02-25 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la république islamique du Pakistan énoncée dans un...
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A-2026-39 | 2026-03-05 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
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A-2026-4 | 2026-01-23 |