Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 13 juillet 1988
RELATIF aux améliorations à la visibilité du croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin nord/sud situé à l'ouest de la section 33, canton 54, rang 27, à l'ouest du quatrième méridien,...
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1988-R-554 | 1988-07-13 |
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le 13 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SMY-122.37, révisé le 22 juin 1987, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point...
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1988-R-597 | 1988-07-13 |
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le 13 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SRM-162.07 révisé le 15 janvier 1987 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point...
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1988-R-588 | 1988-07-13 |
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le 13 juillet 1988
DEMANDE présentée par Northern Sport Fishing Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Northern Sport Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limité au transport des véritables clients, des...
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167-A-1988 | 1988-07-13 |
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le 13 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la municipalité du Toronto métropolitain (Parks and Property Department), (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un sentier pour les piétons et les bicyclettes sous le chevalet de la Compagnie des chemins de fer...
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1988-R-600 | 1988-07-13 |
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le 13 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° PLAR-X80.40 du 15 octobre 1987 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 80,40 de la subdivision La...
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1988-R-596 | 1988-07-13 |
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le 13 juillet 1988
RELATIF aux ordonnances nos WDR1986-00216 du 19 août 1986 et WDR1987-150 du 23 juin 1987 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, concernant entre autres l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des...
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1988-R-591 | 1988-07-13 |
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le 13 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00184 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 23 juillet 1986 concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au...
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1988-R-587 | 1988-07-13 |
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le 13 juillet 1988
RELATIF à la répartition des frais d'entretien et de fonctionnement des dispositifs de protection situés au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 49,86 de la subdivision Drumheller, et du chemin North Dinosaur,...
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1988-R-500 | 1988-07-13 |
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le 13 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00139 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 10 juin 1986, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au...
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1988-R-599 | 1988-07-13 |