Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SL-115-0.83, révisé au 30 juin 1987, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 0,83 de la subdivision Minto et de l'...
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1988-R-636 | 1988-07-15 |
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le 15 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant un système d'écoulement au point milliaire 45,4 de la subdivision Nipigon, dans le canton non organisé de Patience, dans la...
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1988-R-611 | 1988-07-15 |
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le 15 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire un passage supérieur permettant à la route n° 16 de franchir les voies ferrées de la Compagnie...
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1988-R-612 | 1988-07-15 |
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le 14 juillet 1988
DEMANDE présentée par Aéro Golfe Ltée en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limité à répondre aux besoins de transport des véritables clients, des véritables employés et des véritables travailleurs de La...
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172-A-1988 | 1988-07-14 |
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le 14 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Corporation du canton de Moore (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions du paragraphe 210(4) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'approbation du plan, du profil et du devis de construction, tous...
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1988-R-605 | 1988-07-14 |
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le 14 juillet 1988
RELATIF à l'accident survenu le 18 juillet 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin Dennison, dans le canton d'Oxford-on-Rideau, dans la province d'Ontario, au point milliaire 105,19 de la subdivision Winchester.
Référence no 26727.1449...
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1988-R-602 | 1988-07-14 |
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le 14 juillet 1988
DEMANDE présentée par Kruger Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Uranium City (Saskatchewan).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
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170-A-1988 | 1988-07-14 |
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le 14 juillet 1988
DEMANDE présentée par Kruger Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Stony Rapids (Saskatchewan).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
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171-A-1988 | 1988-07-14 |
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le 14 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'ouvrir à la circulation ferroviaire, sa voie de triage située entre les points milliaires 0,96 et 1,31 de la subdivision Nechako, dans...
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1988-R-604 | 1988-07-14 |
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le 14 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Markham (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire un passage supérieur permettant au chemin Whites (chemin régional n° 38) de franchir les voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
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1988-R-607 | 1988-07-14 |