Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 18 mars 1994
DEMANDE présentée par Corporate Air Charter Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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117-A-1994 | 1994-03-18 |
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le 26 février 1993
DEMANDE présentée par Medical Transportation International, Inc. de Opa-Locka (Floride), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
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117-A-1993 | 1993-02-26 |
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le 12 mars 1991
DEMANDE présentée par Aviation Noralma Inc. en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an les licences nos 883266 et 883267.
Références nos M4205-A253-4M4205-A253-5
Nos 910138 au rôle910139
Aviation Noralma Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
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117-A-1991 | 1991-03-12 |
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le 1er mars 1990
DEMANDE présentée par Wetaskiwin Air Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883227 et 883228 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-W39-4
M4895-W39-4
No 90126 au rôle...
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117-A-1990 | 1990-03-01 |
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le 9 mars 1989
DEMANDE présentée par Diamond Air, Inc. de Bedford (Massachusetts), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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117-A-1989 | 1989-03-09 |
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le 9 juin 1988
RELATIVE à la décision n WDA1987-200-11199 du 16 décembre 1987 - Points North Air Services Inc. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Points North Air.
Référence n 2-P468-1
En vertu de la décision n WDA1987-200-11199 du 16 décembre 1987, Points North Air Services...
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117-A-1988 | 1988-06-09 |
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DEMANDE
Allseas Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « HIGHLAND FORTRESS », un navire hydrographique de soutien maltais, pour soutenir le navire poseur de canalisations pendant l’installation des...
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116-W-2015 | 2015-04-24 |
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DEMANDE
AET Inc. Limited a déposé une demande, par l’entremise de son représentant canadien, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « EAGLE KUANTAN », un pétrolier singapourien, afin de transporter environ 780 000 barils de pétrole brut, en un voyage, à partir de...
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116-W-2012 | 2012-04-03 |
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le 26 mars 1998
DEMANDE de révision de la décision no 46-W-1998 du 11 février 1998 présentée par Hydrofoil Lake Jet Lines, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no W9125/H5/97-1
DEMANDE
Par lettre du 13 février 1998, Hydrofoil Lake Jet...
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116-W-1998 | 1998-03-26 |
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le 1er mars 1993
RELATVE au réexamen effectué en vertu de l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation d'un...
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116-R-1993 | 1993-03-01 |