Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 9 mars 1992
DEMANDE présentée par Déraps Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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123-A-1992 | 1992-03-09 |
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le 15 mars 1991
DEMANDE présentée par World Wide Air Charter Transport Systems Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Charter Systems (A.C.S.) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier tout-cargo entre des points situés au Canada et au Royaume-Uni...
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123-A-1991 | 1991-03-15 |
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le 14 mars 1989
DEMANDE présentée par Skybird Air, Inc. de Golden (Colorado), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
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123-A-1989 | 1989-03-14 |
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DEMANDE
DMM S.A. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SIMON STEVIN », un navire de déversement de roches muni d’un tuyau de descente immatriculé au Luxembourg, et pour l’installation d’un système de câbles sous‑...
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122-W-2016 | 2016-04-25 |
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DEMANDE
Subsea 7 Canada Inc. par l’entremise de son représentant, a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SEVEN EAGLE », un navire libérien de construction sous-marine en mer, pour effectuer des activités de plongée à saturation et des activités de...
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122-W-2012 | 2012-04-12 |
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le 9 avril 2010
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-17
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé une demande par l'entremise de son...
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122-W-2010 | 2010-04-09 |
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le 15 mars 2004
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier le certificat d'aptitude no 97001 afin de tenir compte du projet d'acquisition des actions...
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122-R-2004 | 2004-03-15 |
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le 25 février 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 118525 de la Commission des transports du Canada en date du 23 septembre...
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122-R-2000 | 2000-02-25 |
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[1] Nathan Roberts devait initialement prendre un vol de Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) à Vancouver (Colombie-Britannique) via Toronto (Ontario) le 28 août 2021. Le départ était prévu à 5 h 45 et l’arrivée à Vancouver, à 9 h 46. Le 27...
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122-C-A-2023 | 2023-08-09 |
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[1] Les demandeurs devaient prendre un vol de Cancún, Mexique, à Regina (Saskatchewan), via Calgary (Alberta), le 29 février 2020. Le vol des demandeurs de Calgary à Regina devait partir à 22 h 55 le 29 février 2020, et arriver à Regina à 1 h 31 le 1er...
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122-C-A-2022 | 2022-10-07 |