Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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SOMMAIRE
[1] Cette décision fait suite à deux autres décisions liées à la demande d’EMI déposée le 29 juillet 2015 auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle EMI allègue que CN ne s’est pas acquittée de ses obligations en matière de niveau de services. Elle porte...
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CONF-2-2017 | 2017-01-20 |
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INTRODUCTION
[1] Richardson International Limited (RIL) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu des articles 127 et 128 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), lui demandant d’ordonner à CN d’effectuer l’...
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CONF-4-2016 | 2016-04-19 |
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TRIBUNAL
Scott Streiner – Président de la formation, Président et premier dirigeant, Office des transports du Canada
Stephen Campbell - Membre, Office des transports du Canada
William G. McMurray - Membre, Office des transports du Canada
PARTICIPANTS
Forrest C. Hume – Avocat pour Univar Canada Ltd...
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CONF-4-2017 | 2017-02-28 |
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RÉSUMÉ
[1] Le 25 août 2017, l’Office des transports du Canada (Office) a ouvert les actes de procédure relativement à la demande de Mme Finlay contre Sunwing (cas n° 17-02594). Le 6 septembre 2017, Sunwing a déposé sa réponse à la demande (réponse). Le 29 ...
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CONF-5-2018 | 2018-03-28 |
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RÉSUMÉ
[1] BNSF a déposé une demande auprès de l’Office pour une ordonnance déclarant ce qui suit :
le prix pour une rame de wagons établi dans le Règlement sur l’interconnexion s’applique si la rame de wagons est présentée par un même expéditeur pour l’interconnexion en bloc;
la configuration...
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CONF-6-2017 | 2017-03-09 |
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CONTEXTE
[1] MK a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada le 22 novembre 2016, concernant un retard sur l’aire de trafic du vol n° AC0844, de Calgary (Alberta) Canada, à Naples, Italie, via Francfort, Allemagne, le 23 octobre...
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CONF-9-2018 | 2018-05-18 |
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RÉSUMÉ
[1] Le 14 janvier 2019, l’Office, de sa propre initiative et avec l’autorisation du ministre des Transports, a ouvert une enquête en vertu du paragraphe 116(1.11) de la LTC sur de possibles problèmes liés aux services de transport ferroviaire de marchandises dans la région de Vancouver au...
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CONF-9-2019 | 2019-04-15 |
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[1] Autumn Evoy a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre VIA concernant le refus de VIA de transporter son lapin à titre de mesure d’accommodement pour répondre à ses besoins liés à son handicap.
[2] Dans la décision LET-AT-R-64-2019, datée du 27 septembre ...
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CONF-AT-R-8-2023 | 2023-10-16 |
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Résumé
[1] La présente décision porte sur la question de savoir si la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a respecté ses obligations au titre du règlement extrajudiciaire déposé par les parties concernant les niveaux de bruit [SUPPRESSION] à l’intersection de la subdivision Rivers...
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CONF-R-11-2023 | 2023-11-02 |
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RÉSUMÉ
[1] Le 4 août 2021, Vancouver a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre du paragraphe 101(3) de la LTC en vue d’obtenir l’autorisation de construire et d’entretenir quatre franchissements par desserte à Vancouver, à savoir une canalisation d’égout...
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CONF-R-12-2022 | 2022-09-22 |