Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 39641 - 39650 sur 40462
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 11 janvier 1995
DEMANDE présentée par Cross Lake Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 882215 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/C155-4-1
No 942203 au rôle
Cross Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a...
|
12-A-1995 | 1995-01-11 |
|
le 7 janvier 1994
DEMANDE présentée par 2216914 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Little Grand Rapids Air Service en vue de suspendre la licence no 890057 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/L88-4-1
No 931803...
|
12-A-1994 | 1994-01-07 |
|
le 12 janvier 1993
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue d'annuler la licence no 883475 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D et en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883475, 900171 et 900172 en ce qui a trait à l'...
|
12-A-1993 | 1993-01-12 |
|
le 8 janvier 1992
DEMANDE présentée par Showalter's Fly-In Service (1987) Limited en vue de suspendre la licence no 880226.
Référence no M4205/S57-5-1
No 911296 au rôle
Showalter's Fly-In Service (1987) Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
|
12-A-1992 | 1992-01-08 |
|
le 8 janvier 1991
DEMANDE présentée par Summit Air Charters Ltd. en vue de suspendre jusqu'au 1er mai 1991 les licences nos 880156 et 880177 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
Références nos M4205-S200-4M4895-S200-4
No 90949 au rôle...
|
12-A-1991 | 1991-01-08 |
|
le 11 janvier 1990
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C, D, E, F et G (limitée au transport de marchandises seulement dans le groupe...
|
12-A-1990 | 1990-01-11 |
|
Le 12 janvier 1989
DEMANDE présentée par Aviation Leclerc Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Affaires Enr. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B.
DÉCISION...
|
12-A-1989 | 1989-01-12 |
|
le 9 mars 1988
DEMANDE présentée par Loon-Air Limited en vue de modifier le permis nE A.T.C. 3162/80(C) en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence nE 2-L351-1A
NE 10562 au rôle
La présente demande a été...
|
12-A-1988 | 1988-03-09 |
|
DEMANDE
[1] Le 12 février 2016, Océan a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, deux demandes en vue d’obtenir des licences pour l’utilisation des barges-grues américaines « JMC 47 » et « JMC 48 » (barges) dans le cadre du projet de construction du nouveau pont Champlain, à Montréal (...
|
119-W-2016 | 2016-04-18 |
|
Résumé
[1] Les demandeurs ont présenté des demandes auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre de l’article 103 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) concernant des passages sur la subdivision Victoria d’ICF en Colombie-Britannique : Moira et Peter Nash, aux...
|
119-R-2023 | 2023-08-04 |