Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 19 mars 1999
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée, exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n, en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 965007 jusqu'au 23...
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121-A-1999 | 1999-03-19 |
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le 26 mars 1998
DEMANDE présentée par Kwatna Air Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kwatna Air Service en vue de suspendre les licences nos 962349 et 967124.
Références nos M4210/K37-1M4210/K37-2
Nos 980224980225 au rôle
Kwatna Air Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
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121-A-1998 | 1998-03-26 |
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le 4 mars 1997
DEMANDE déposée par Mme Wendy Hallinan conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/96-19
CONTEXTE
La demande a été reçue par l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le 4 novembre 1996....
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121-A-1997 | 1997-03-04 |
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le 29 février 1996
DEMANDE présentée par America West Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Las Vegas (Nevada) États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique) Canada.
Référence no M4895/A683-6-2
No 952174 au rôle
America...
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121-A-1996 | 1996-02-29 |
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le 13 mars 1995
DEMANDE présentée par Ptarmigan Airways Ltd. en vue de suspendre la licence no 882110 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir le point Pine Point (Territoires du Nord-Ouest).
Référence no M4205/P93-3-1
No 950347 au rôle
Ptarmigan Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a...
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121-A-1995 | 1995-03-13 |
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le 22 mars 1994
DEMANDE présentée par Hunt River Camps/Air Northland Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B et de remplacer la base d'exploitation à Gosling Lake (Terre-Neuve) par Goose Bay/ Otter Creek (Terre-Neuve) aux termes de la...
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121-A-1994 | 1994-03-22 |
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le 2 mars 1993
DEMANDE présentée par Coldstream Corporation de Madison (Wisconsin), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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121-A-1993 | 1993-03-02 |
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le 5 mars 1992
DEMANDE présentée par J R Copters, Ltd. de St. Paul (Minnesota), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
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121-A-1992 | 1992-03-05 |
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le 15 mars 1991
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited en vue de suspendre les licences nos 882593, 882648, 882649, 882650, 882651, 882653 et 900173 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D et la licence no 890008 en ce qui a trait à l'...
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121-A-1991 | 1991-03-15 |
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le 1er mars 1990
DEMANDE présentée par 165700 Canada Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C, D et E, à partir d'une base située à Toronto (Ontario), et en vue d'obtenir une exemption de...
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121-A-1990 | 1990-03-01 |