Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 39661 - 39670 sur 40454
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 27 juillet 1988
DEMANDE présentée par Skyway Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Skyway Jet Charter faisant affaires sous la raison sociale de Skyway Jet Cargo de Las Vegas (Nevada), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
|
186-A-1988 | 1988-07-27 |
|
le 27 juillet 1988
DEMANDE présentée par WestAir Industries, Inc. de Chico (Californie), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 en vue d'assurer le transport entre des points situés au...
|
185-A-1988 | 1988-07-27 |
|
le 27 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever le pont franchissant un...
|
1988-R-649 | 1988-07-27 |
|
le 27 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 103018 de la Commission des transports du Canada, en date du 22 novembre 1960, approuvant les installations de Texaco Canada Limited pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Sioux Lookout, dans la province d'Ontario, point milliaire 138,7 de...
|
1988-R-648 | 1988-07-27 |
|
le 27 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-40047 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 21 novembre 1986, concernant les améliorations aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 39,15...
|
1988-R-653 | 1988-07-27 |
|
le 26 juillet 1988
DEMANDE présentée par Atlin Air Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n A.T.C. 638/78(CF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-A568-3A
N 88218 WR au rôle
Atlin Air Ltd. (ci-après le demandeur) a demandé à...
|
188-A-1988 | 1988-07-26 |
|
le 25 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Longueuil (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un sentier récréatif au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de...
|
1988-R-645 | 1988-07-25 |
|
le 25 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 66327 de la Commission des transports du Canada, en date du 6 août 1945, approuvant un plan présenté à Canadien Pacifique Limitée par McColl-Frontenac Oil Co. Limited montrant l'emplacement projeté d'un bâtiment de pompes, de canalisations, de trois (3...
|
1988-R-641 | 1988-07-25 |
|
le 25 juillet 1988
RELATIF à la construction de certaines voies et d'autres installations situées sur les avenues Hanna, Mowat et Jefferson, et sur la rue Liberty, dans la ville de Toronto, vis-à-vis la voie située entre les points milliaires 1,80 et 2,31 de la subdivision Oakville de la Compagnie...
|
1988-R-504 | 1988-07-25 |
|
le 25 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39337 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 6 mai 1986, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Ahrens, dans la ville...
|
1988-R-644 | 1988-07-25 |