Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 2 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant la...
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1988-R-684 | 1988-08-02 |
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Le 2 août 1988
DEMANDE présentée par Waglisla Air Inc. en autorisation d'exploiter des services aériens commerciaux de la classe 4 (affrètement) et de la classe 9-4 (affrètement international) par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C à partir d'une base située à Sandspit (Colombie-...
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133-A-1988 | 1988-08-02 |
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Le 2 août 1988
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Calm Air en vue de modifier les licences nos A.T.C. 3418/82(C) et A.T.C. 789/82(CF) en ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION :...
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198-A-1988 | 1988-08-02 |
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Le 2 août 1988
RELATIF à l'accident survenu le 27 avril 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Gormanville, à North Bay, dans la province d'Ontario, au point milliaire 229,4 de la subdivision Newmarket.
Référence n° 18402.61
IL...
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1988-R-677 | 1988-08-02 |
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Le 2 août 1988
AVIS de transfert proposé du service aérien commercial prévu à la licence n A.T.C. 2636/77(C), de Wollaston Lake Air Service Ltd. à Wollaston Lake Air Services (1987) Ltd.
DÉCISION : TRANSFERT NON REFUSÉ.
Référence n 2-W348-1A
N 10825 WD au rôle
Aux termes de la licence n A.T.C....
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118-A-1988 | 1988-08-02 |
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Le 2 août 1988
DEMANDE présentée par Tagish Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Whitehorse (Territoire du Yukon)....
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199-A-1988 | 1988-08-02 |
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Le 2 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SL-211-22.38 du 6 octobre 1986 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée, au point milliaire 22,38 de la subdivision...
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1988-R-56 | 1988-08-02 |
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Le 2 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Still, au point milliaire 65,61 de la subdivision Parry Sound, dans le canton de Henvey, concession B, dans la...
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1988-R-673 | 1988-08-02 |
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Le 2 août 1988
1) DEMANDE présentée par Page Flight Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service aérien commercial de la classe 3 (entre points déterminés) par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, afin de desservir Norman Wells, Fort Norman, Wrigley et...
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8-A-1988 | 1988-08-02 |
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Le 2 août 1988
DEMANDE présentée par Southern Interior Flight Centre Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n A.T.C. 3189/80(C).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-S830-4
N 88196 au rôle
Southern Interior Flight Centre Ltd...
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201-A-1988 | 1988-08-02 |