Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 13 juin 1988
RELATIF à la licence n° A.T.C. 1066/59(C) - Thousand Lakes Airways Ltd.
Référence n° 2-T237-1A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 1066/59(C), Thousand Lakes Airways Ltd. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe...
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1988-A-452 | 1988-06-13 |
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le 10 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire le chemin Summit au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 4,57 de la...
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1988-R-543 | 1988-06-10 |
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le 10 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Laval (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur permettant aux voies en direction est de la route n° 440 de franchir l'emprise et la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après...
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1988-R-533 | 1988-06-10 |
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le 9 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Ontario Inc. - Licence n° A.T.C. 1084/86(CF).
Référence n° 2-A821-10A
ATTENDU que par la décision n° 10200 du 28 octobre 1986, Air Ontario Inc. a été sélectionné comme transporteur aérien canadien pour desservir...
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1988-A-397 | 1988-06-09 |
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le 9 juin 1988
RELATIVE à la décision n WDA1987-200-11199 du 16 décembre 1987 - Points North Air Services Inc. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Points North Air.
Référence n 2-P468-1
En vertu de la décision n WDA1987-200-11199 du 16 décembre 1987, Points North Air Services...
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117-A-1988 | 1988-06-09 |
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le 9 juin 1988
DEMANDE présentée par Côtenair Inc. en vue de suspendre les licences nos A.T.C. 4038/86(C) et A.T.C. 973/86(CF) pour un an.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-C736-1A-2A
N 88054 au rôle
Côtenair Inc. (ci-après le demandeur) a demandé à l'Office national des...
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72-A-1988 | 1988-06-09 |
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le 9 juin 1988
RELATIVE à la décision n 10318 du 24 décembre 1986 - Nipissing Helicopters (1984) Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Pegasus Reg'd.
Référence n 2-A1138-1
En vertu de la décision n 10318 du 24 décembre 1986, Nipissing Helicopters (1984) Inc. exerçant son activité sous le...
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84-A-1988 | 1988-06-09 |
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le 9 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur) au nom du comté de Minburn n° 27 en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer le croisement d'un chemin nord/sud et de la voie ferrée de la...
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1988-R-507 | 1988-06-09 |
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le 8 juin 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39076 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 18 février 1986 concernant la construction de la rue Crescent au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 85,85 de la subdivision...
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1988-R-485 | 1988-06-08 |
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le 8 juin 1988
RELATIF à l'installation de projecteurs au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la route n° 45, dans la municipalité rurale de Coteau n° 255, dans la province de la Saskatchewan, au point...
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1988-R-410 | 1988-06-08 |