Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 40061 - 40070 sur 40427
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA) [LOT], en son nom et au nom de Cargojet Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Cargojet Regional (Cargojet), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à LOT d’exploiter son...
|
107-A-2013 | 2013-03-22 |
|
le 31 mars 2010
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. visant l'octroi d'un droit extrabilatéral en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/E23-4
El Al Israel Airlines Ltd. (El Al) a demandé à l'Office des...
|
107-A-2010 | 2010-03-31 |
|
le 24 mars 2009
DEMANDE présentée Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa], en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
|
107-A-2009 | 2009-03-24 |
|
le 11 mars 2008
DEMANDE présentée par Capital City Jet Center, Inc. de Columbus, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
|
107-A-2008 | 2008-03-11 |
|
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 248-A-2006
le 23 février 2006
DEMANDE présentée par Compania Nationala de Transporturi Aeriene Romane "TAROM" S.A. exerçant son activité sous le nom de TAROM S.A. (Romanian Air Transport) en vue de suspendre de nouveau les licences nos 990062...
|
107-A-2006 | 2006-02-23 |
|
le 5 mars 2003
DEMANDE présentée par China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 000042.
Référence no M4212/C506-3-1No 030231 au rôle
China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China...
|
107-A-2003 | 2003-03-05 |
|
le 6 mars 2002
DEMANDE présentée par Skytrails Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S475-1
No 011228 au rôle
Skytrails Inc. (ci-...
|
107-A-2002 | 2002-03-06 |
|
le 9 mars 2001
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 000156.
Référence no M4210/A74-4-25
No 010184 au rôle
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'autorisation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
|
107-A-2001 | 2001-03-09 |
|
le 16 mars 1999
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international régulier (gros aéronefs...
|
107-A-1999 | 1999-03-16 |
|
le 18 mars 1998
DEMANDE présentée par Gogal Air Services Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
|
107-A-1998 | 1998-03-18 |