Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 3 mars 1989
DEMANDE présentée par Pavillon Wapus Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Lac McArthur (Québec), entre le 15 mai et le 15 octobre de chaque...
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106-A-1989 | 1989-03-03 |
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le 12 mai 1988
DEMANDE présentée par Air Atlantic Ltd. en autorisation de desservir également Goose Bay et Churchill Falls (Terre-Neuve) aux termes de la licence n A.T.C. 4031/86(NS).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-A993-1A
N 10771 au rôle
La présente demande a été déposée...
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106-A-1988 | 1988-05-12 |
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QUESTION
[1] Entre le 10 janvier et le 11 février 2020, la FMC a déposé quatre avis d’opposition conformément au paragraphe 34(2) de la Loi sur le pilotage, LRC 1985, c P-14 (Loi) auprès de l’Office des transports du Canada (Office).
[2] La FMC soutient que les modifications tarifaires proposées...
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105-W-2020 | 2020-11-20 |
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DEMANDE
Transocean Canada Drilling Services Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « GSF GRAND BANKS », une unité mobile de forage en mer du Vanuatu, afin d’effectuer des activités de forage pour l’exploration et l’...
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105-W-2012 | 2012-03-27 |
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le 28 février 2005
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ASIAN SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ 100 000 tonnes métriques de pétrole...
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105-W-2005 | 2005-02-28 |
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le 3 mars 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NORDOCEAN », un pétrolier chypriote, pour effectuer un voyage afin de transporter du...
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105-W-2003 | 2003-03-03 |
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le 6 mars 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Petro-Canada Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VINLAND », un pétrolier-navette canadien, afin de charger et de transporter du...
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105-W-2002 | 2002-03-06 |
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DEMANDE
[1] District of Lake Country a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir l’autorisation de construire un saut-de-mouton (nouveau pont) au point milliaire 97,60 de la subdivision Okanagan de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
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105-R-2014 | 2014-03-21 |
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le 9 mars 2004
DEMANDE déposée par la Ville de Quinte West en vertu du paragraphe 101(4) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour que l'Office des transports du Canada répartisse les obligations des parties à l'égard des coûts de reconstruction du passage supérieur au...
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105-R-2004 | 2004-03-09 |
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le 8 mars 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 105544 de la Commission des transports du Canada en date du 5 septembre 1961...
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105-R-2001 | 2001-03-08 |