Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 40211 - 40220 sur 40549
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 4 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant le ruisseau Rathel au point...
|
1988-R-213 | 1988-05-04 |
|
le 4 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 1er décembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la 18e rue, dans la ville de Brandon, dans la province du Manitoba, au point milliaire 1,30 de la subdivision Cromer.
Référence n° 26744.55...
|
1988-R-372 | 1988-05-04 |
|
le 4 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Tsinkut, au point milliaire 61,3 de la subdivision Nechako, dans le quart nord-ouest,...
|
1988-R-337 | 1988-05-04 |
|
le 4 mai 1988
DEMANDE présentée par Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Frontier Air en autorisation de desservir également Pickle Lake (Ontario) aux termes de la licence n A.T.C. 4263/86(NS).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-F328-10A
N 10646 au rôle...
|
55-A-1988 | 1988-05-04 |
|
le 4 mai 1988
DEMANDE présentée par Cameron Stewart Drinnan qui se propose de constituer une société sous le nom de Black Sheep Airlines Ltd. en autorisation d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Ross...
|
99-A-1988 | 1988-05-04 |
|
le 4 mai 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Bridge, dans la ville d'Almonte, dans la province d'Ontario, au point milliaire 23,98 de la subdivision Chalk...
|
1988-R-366 | 1988-05-04 |
|
le 4 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Doghide, au point milliaire 98,60 de la subdivision Tisdale, dans le quart nord-est de la section 23, canton 45, rang...
|
1988-R-316 | 1988-05-04 |
|
le 3 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Richfield, au point milliaire 69,0 de la subdivision Telkwa, dans le lot 2638, rang 5,...
|
1988-R-317 | 1988-05-03 |
|
le 3 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 7 avril 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la route n° 2, près d'Aldersyde, dans la province d'Alberta, au point milliaire 84,22 de la subdivision Aldersyde.
Référence n° 9355.21
IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ que la...
|
1988-R-363 | 1988-05-03 |
|
le 3 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 5 mars 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la route n° 44, près de Dinsmore, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 22,59 de la subdivision Elrose.
Référence n° 19221.78...
|
1988-R-358 | 1988-05-03 |