Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 28 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Little Key, au point milliaire 72,6 de la subdivision Parry Sound, dans le district de Parry Sound, dans le canton...
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1988-R-228 | 1988-04-28 |
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le 28 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39521 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 30 juin 1986, concernant l'amélioration aux dispositifs de protection situés au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de l'avenue Woodward,...
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1988-R-279 | 1988-04-28 |
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le 28 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir une ordonnance concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des...
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1988-R-240 | 1988-04-28 |
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le 28 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Défense nationale (ci- après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un trottoir sur le côté nord de la promenade Corsair, au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
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1988-R-310 | 1988-04-28 |
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le 28 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement situé au point milliaire 94,6 de la subdivision Thompson, dans la province de la Colombie-Britannique, comme il est...
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1988-R-299 | 1988-04-28 |
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le 28 avril 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la promenade Circle, dans la ville de Saskatoon, dans la province de la Saskatchewan, au...
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1988-R-308 | 1988-04-28 |
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le 28 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par le comté de Lennox et d'Addington (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
l'autorisation de reconstruire et d'élargir les approches du croisement,
l'autorisation d'élargir la surface du croisement, et
un arrêté concernant le déplacement des...
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1988-R-274 | 1988-04-28 |
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le 28 avril 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Pond, dans la ville de Sydney Mines, dans la province de la Nouvelle-Écosse, au point...
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1988-R-305 | 1988-04-28 |
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le 27 avril 1988
DEMANDE présentée par Trans-Provincial Airlines Ltd. en vue de modifier les licences nos A.T.C. 1813/68(C) et A.T.C. 98/51 (CF) en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-T438-4A-...
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49-A-1988 | 1988-04-27 |
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le 27 avril 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par People Express Airlines, Inc. - Licence n° A.T.C. 3902/85(N).
Référence n° 2-P437-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 3902/85(N), People Express Airlines, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service...
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1988-A-263 | 1988-04-27 |