Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Petroleum Geo-Services a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du M/V Thor Magni, un navire de soutien sismologique immatriculé aux Bahamas, afin d'appuyer...
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W-2023-1 | 2023-01-09 |
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BBC Natural History and Factual Productions Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Pelagic, un yacht à moteur et à voiles immatriculé à l'île de Man...
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W-2023-100 | 2023-05-10 |
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Irving Oil Limited a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire-citerne étranger inconnu pour charger et transporter, en 4 à 6 voyages, entre 260 000 et 310 000 barils de produits de...
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W-2023-103 | 2023-05-16 |
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Petro-Nav Inc. a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Fure Viten, un pétrolier-chimiquier immatriculé en Suède, pour le transport de produits pétroliers propres, en plusieurs voyages d'environ...
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W-2023-105 | 2023-05-18 |
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Petro-Nav Inc. a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier-chimiquier inconnu pour le transport de produits pétroliers propres, en plusieurs voyages d'environ 13 000 à 14 000 mètres...
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W-2023-106 | 2023-05-18 |
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Baffinland Iron Mines LP a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du MSV Fennica, un brise-glace et navire de soutien polyvalent immatriculé en Finlande, pour...
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W-2023-108 | 2023-05-24 |
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Richardson International Limited a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du BBC St. Petersburg, un vraquier immatriculé à Antigua-et-Barbuda, afin de transporter, en un seul voyage, environ 9 600...
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W-2023-113 | 2023-05-26 |
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Kelly Cove Salmon Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du KCS-Orion-17, du KCS-Carina-17, du KCS-Hydrus-17 et du KCS-Aquarius-17, quatre systèmes d'...
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W-2023-123 | 2023-06-12 |
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Kelly Cove Salmon Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du KCS-Pegasus-18, du KCS-Pyxis-18, du KCS-Cetus-18 et du KCS-Volans‑18, quatre systèmes d'...
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W-2023-124 | 2023-06-12 |
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Desgagnés Transarctik Inc. a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du M/V Andesborg, un navire polyvalent immatriculé aux Pays Bas, afin de transporter des marchandises sèches en plusieurs voyages...
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W-2023-131 | 2023-06-19 |