Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 51 - 60 sur 40427
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Lituanie et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 26 mars 2026....
|
2026-A-S-43 | 2026-03-26 |
|
Kelly Cove Salmon Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Pauline T, numéro OMI 8792453, et du Miss Marjorie, numéro OMI 9097147, deux navires de...
|
W-2026-49 | 2026-03-25 |
|
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
|
2026-A-S-40 | 2026-03-24 |
|
Résumé
[1] Le 11 mars 2022, Mme Lam, qui avait 95 ans au moment de l’incident, avait besoin d’un fauteuil roulant pour ses déplacements. Elle prenait un vol sur un itinéraire intercompagnies d’Air Canada et Korean Air de Hong Kong, Chine, à Toronto (Ontario) via Séoul, Corée, et Vancouver (...
|
14-AT-A-2026 | 2026-03-23 |
|
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service international régulier et un service international à la demande.
En vertu des alinéas 72(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10, l'Office des transports du Canada annule les licences.
|
A-2026-47 | 2026-03-23 |
|
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (...
|
A-2026-48 | 2026-03-23 |
|
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
|
2026-A-S-38 | 2026-03-18 |
|
Irving Oil Limited a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire-citerne étranger, dont le nom, le pays d'immatriculation et le numéro OMI ne sont pas encore connus, pour charger et...
|
W-2026-46 | 2026-03-18 |
|
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 15 mars 2026.
La licenciée ne remplira plus la condition de détenir la police...
|
2026-A-S-33 | 2026-03-13 |
|
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
|
2026-A-S-34 | 2026-03-13 |