Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 7 janvier 2009 DEMANDE présentée par Lodge Air Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 070020. Référence no M4210/L228-1 Lodge Air Services Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 18...
1-A-2009 2009-01-07
le 4 janvier 2011 DEMANDE présentée par Mylight Aircraft Inc. exerçant son activité sous le nom de Westair Aviation en vue de maintenir la suspension des licences nos 962608 et 967745. Références nos M4210/W128-1M4210/W128-2 Dans son arrêté no 2009-A-553, l'Office des transports du Canada (...
1-A-2011 2011-01-04
Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa) et ses sociétés affiliées et filiales, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le...
1-A-2012 2012-01-03
Heritage Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Heritage Flight (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique...
1-A-2013 2013-01-04
LACSA, en son nom et au nom de Turkish Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Turkish Airlines d’exploiter son service international régulier entre la Turquie et chacun des pays suivants : le Costa Rica et El Salvador, en...
1-A-2016 2016-01-05
Taiga Helicopters (1993) Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence. Conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC...
1-A-2017 2017-01-04

Suite à la décision no 79-A-1998 - Air Canada et Air Nova

le 4 janvier 1999 RELATIVE à la décision no 79-A-1998 du 27 février 1998 - Air Canada et Air Nova Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Nova. Référence no U 3570/97-13 CONTEXTE Dans la décision no 79-A-1998 du 27 février 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait...
1-AT-A-1999 1999-01-04
RÉSUMÉ [1] M. Lukács a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Delta, au sujet de la politique présumée de Delta relative au transport de passagers de grande taille (obèses). [2] La demande a d’abord été rejetée par l’Office, mais elle lui a depuis été...
1-AT-C-A-2019 2019-01-07
RÉSUMÉ [1] Shahid Saleem a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant le retard de la livraison d’un de ses bagages enregistrés et la perte d’articles qui s’y trouvaient, au cours d’un déplacement pour le travail, le 2 mai ...
1-C-A-2018 2018-01-10
RÉSUMÉ [1] Le 21 mars 2018, la demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre United Airlines concernant le réacheminement du dernier segment de vol de son itinéraire de Perth, Australie, à Calgary (Alberta) via Singapour,...
1-C-A-2020 2020-01-07