Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 61 - 70 sur 39720
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
Air Algérie, en son nom et au nom de Hi Fly, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Algérie d'exploiter son service international régulier entre le Canada et l'Algérie en utilisant un aéronef avec équipage fourni par Hi Fly, à compter du 16...
|
A-2024-107 | 2024-07-05 |
|
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d'exploiter des vols affrétés d'ambulance aérienne urgents de dernière minute à destination ou en provenance du Canada et d'un pays autre que les États-Unis d'Amérique sans qu'elle doive déposer...
|
2024-A-13 | 2024-07-05 |
|
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (...
|
A-2024-105 | 2024-07-04 |
|
Résumé
[1] Baffinland a déposé une demande en vue d’obtenir un certificat d’aptitude pour son projet de construction du chemin de fer Steensby, entre la mine de Mary River et la baie Steensby, sur l’île de Baffin, Nunavut (chemin de fer).
[2] Baffinland a également déposé une demande distincte au...
|
R-2024-106 | 2024-07-04 |
|
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Autriche et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables du paragraphe...
|
A-2024-103 | 2024-07-02 |
|
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Autriche et le Canada.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la LTC, la licenciée est tenue de nommer un mandataire qui a un établissement au Canada et de...
|
2024-A-12 | 2024-07-02 |
|
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
|
2024-A-S-173 | 2024-07-02 |
|
Pascan, en son nom et au nom de Castle Aviation, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Pascan d'exploiter son service intérieur en utilisant un aéronef de type SAAB340B avec équipage fourni par Castle Aviation, à compter du 2 juillet 2024 jusqu'...
|
A-2024-104 | 2024-07-02 |
|
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service international régulier et un service international à la demande.
En vertu des alinéas 72(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10, l'Office des transports du Canada annule les licences.
|
A-2024-102 | 2024-07-02 |
|
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
|
A-2024-99 | 2024-06-28 |