Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 7 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Communications de la province de l'Ontario, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur permettant à la route n° 401 de franchir l'emprise et les voies...
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1988-R-51 | 1988-03-07 |
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le 7 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 100989 de la Commission des transports du Canada, datée du 20 avril 1960, approuvant les installations pour le stockage en vrac de liquides inflammables d'Imperial Oil Limited à Penticton, dans la province de la Colombie-Britannique, au point milliaire 133,...
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1988-R-78 | 1988-03-07 |
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le 7 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vue d'obtenir l'approbation du plan n° PLE-37.47A, daté le 17 septembre 1987, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée et de la route n...
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1988-R-26 | 1988-03-07 |
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le 7 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 100244 de la Commission des transports du Canada, en date du 19 janvier 1960, approuvant les installations pour le stockage en vrac de liquides inflammables d'Imperial Oil Limited à Golden, dans la province de la Colombie-Britannique, près des voies ferrées...
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1988-R-89 | 1988-03-07 |
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le 7 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 65009 de la Commission des transports du Canada, en date du 26 juin 1944, approuvant un plan présenté à Canadien Pacifique Limitée par Shell Oil Company of Canada, Limited, montrant l'emplacement projeté d'une plate-forme de déchargement, de canalisations,...
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1988-R-100 | 1988-03-07 |
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le 7 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Communications de la province de l'Ontario, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur permettant à la route n° 2 de franchir l'emprise et les voies...
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1988-R-47 | 1988-03-07 |
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le 7 mars 1988
RELATIF au paiement des frais d'entretien de la surface de croisement située au passage à niveau du chemin du rang St-Pie et de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 63,94 de la subdivision La Tuque, dans la...
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1988-R-41 | 1988-03-07 |
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le 7 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 25,0 et 135,0 de la subdivision Kashabowie, dans la province de l'...
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1988-R-84 | 1988-03-07 |
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le 7 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-38483 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 13 septembre 1985, concernant la modification du circuit de commande situé au croisement de la voie ferrée de Devco Railway et de la rue Neville, dans la ville de Dominion, dans la province de...
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1988-R-32 | 1988-03-07 |
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le 7 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-11001 du Comité des transports par chemin de fer, datée du 18 février 1971, approuvant le règlement n° 45-70 de la ville de Renfrew, lequel interdisait l'emploi des sifflets de locomotives aux croisements de voies publiques suivants :
Canadien Pacifique...
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1988-R-55 | 1988-03-07 |