Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 541-550 sur 562 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 253-A-2003
le 16 janvier 2003
DEMANDE présentée par Rainbow Airways Incorporated exerçant son activité sous le nom de Rainbow Airways en vue de suspendre la licence no 972027.
Référence no M4210/R2-1No 030019 au rôle
Rainbow Airways...
26-A-2003 | Décision | 2003-01-16
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 129-A-2004
le 15 janvier 2003
DEMANDE présentée par Hélicoptères Panorama Ltée en vue de suspendre de nouveau les licences nos 000184 et 000185.
Références nos M4210/P302-1M4210/P302-2
Nos 030026030027 au rôle
Hélicoptères Panorama Ltée (ci-...
24-A-2003 | Décision | 2003-01-15
le 14 janvier 2003
DEMANDES présentées par Chinook Air Charter Inc. conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service...
22-A-2003 | Décision | 2003-01-14
le 14 janvier 2003
DEMANDE présentée par Canadian Flyers International Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des...
21-A-2003 | Décision | 2003-01-14
le 14 janvier 2003
DEMANDE présentée par Canadian Flyers International Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C539-1
No 020901 au rôle...
20-A-2003 | Décision | 2003-01-14
le 13 janvier 2003
DEMANDE présentée par Valley Air Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Heritage Flight en vue d'annuler la licence no 970007.
Référence no M4211/H196-4No 021538 au rôle
Valley Air Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Heritage Flight (ci-après la...
17-A-2003 | Décision | 2003-01-13
le 13 janvier 2003
DEMANDE présentée par Aborican Aviation Group Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A940-1No 020858 au rôle...
18-A-2003 | Décision | 2003-01-13
le 10 janvier 2003
DEMANDE présentée par Jordan Aviation Co. Ltd. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
13-A-2003 | Décision | 2003-01-10
le 10 janvier 2003
DEMANDE présentée par Fox and Associates Inc. exerçant son activité sous le nom de Fox Flight conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
16-A-2003 | Décision | 2003-01-10
le 10 janvier 2003
DEMANDE présentée par Fox and Associates Inc. exerçant son activité sous le nom de Fox Flight conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
15-A-2003 | Décision | 2003-01-10