Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 53 décisions.
le 13 mars 2009
RELATIF à la suspension des licences nos 050050 et 050052 imposée par l'arrêté no 2009-A-99 du 9 mars 2009 - Optimair Ltd.
Références nos M4210/O107-1M4210/O107-2
Aux termes de la licence no 050050, Optimair Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2009-A-127 | Arrêté | 2009-03-13
le 12 mars 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Surrey conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
2009-AGR-108 | Arrêté | 2009-03-12
le 12 mars 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Caledon conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2009-AGR-111 | Arrêté | 2009-03-12
le 12 mars 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Caledon conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
2009-AGR-110 | Arrêté | 2009-03-12
le 12 mars 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Surrey conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2009-AGR-109 | Arrêté | 2009-03-12
le 12 mars 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Cambridge conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement au...
2009-AGR-114 | Arrêté | 2009-03-12
le 12 mars 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Comté de Peterborough conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où...
2009-AGR-113 | Arrêté | 2009-03-12
le 12 mars 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Comté de Peterborough conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2009-AGR-112 | Arrêté | 2009-03-12
le 12 mars 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Grande Prairie conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement...
2009-AGR-118 | Arrêté | 2009-03-12
le 12 mars 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Cambridge conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
2009-AGR-115 | Arrêté | 2009-03-12