Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 201-210 sur 587 décisions.
I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited (CanJet) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation d’un service aérien international sur une base régulière, au moyen de gros...
312-A-2014 | Décision | 2014-08-18
WestJet, en son nom et au nom de Nihon Koku Kabushiki Gaisha (Japan Airlines Co., Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et de JAL (Japan Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Japan Airlines d’exploiter son service...
311-A-2014 | Décision | 2014-08-18
Dans son arrêté no 2014‑A‑151, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande d’Air Taxi, Inc. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
307-A-2014 | Décision | 2014-08-15
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de...
308-A-2014 | Décision | 2014-08-15
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de...
309-A-2014 | Décision | 2014-08-15
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom d’All Nippon Airways Co., Ltd. (All Nippon) et de ses sociétés affiliées ANA WINGS Co., Ltd. et Air Japan Co., Ltd. (sociétés affiliées), a demandé à l’Office des transports du Canada (...
310-A-2014 | Décision | 2014-08-15
Professionals Aviation Company, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 ...
303-A-2014 | Décision | 2014-08-14
Dans son arrêté no 2014-A-115, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Sky Limo Corporation (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
304-A-2014 | Décision | 2014-08-14
Sky One Holdings, LLC exerçant son activité sous le nom de Sky Limo Air Charter (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique...
2014-A-154 | Arrêté | 2014-08-13
Executive Flight Services, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis...
2014-A-152 | Arrêté | 2014-08-11