Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 221-230 sur 587 décisions.
All Nippon Airways Co., Ltd. (All Nippon), en son nom et au nom de United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia (United), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une...
295-A-2014 | Décision | 2014-08-04
DEMANDE
[1] Dans la décision no 202-C-A-2014 du 27 mai 2014, l’Office des transports du Canada (Office) a rejeté 83 plaintes dont celle déposée par Keith Barth relativement à l’annulation par Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Swiss (Swiss) de billets...
294-C-A-2014 | Décision | 2014-08-04
8712018 Canada Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports au...
292-A-2014 | Décision | 2014-08-01
Dans son arrêté no 2014-A-143, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure d’Andrew Richard Williams exerçant son activité sous le nom de Icefield Ranges Expeditions (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 63(2)b) de la...
293-A-2014 | Décision | 2014-08-01
American Airlines, Inc. (American Airlines), en son nom, au nom de sa société affiliée Envoy Air Inc. exerçant son activité sous le nom d’American Eagle (American Eagle), et au nom d’ALIA – The Royal Jordanian Airline PLC (Royal Jordanian) [Royal Jordanian], a demandé à l’Office des transports...
291-A-2014 | Décision | 2014-07-30
Dans son arrêté no 2013-A-200 du 18 juin 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Kananaskis Mountain Helicopters Ltd. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À ce jour, la licenciée n’a pas...
2014-A-144 | Arrêté | 2014-07-29
PLAINTES
[1] Les cinq plaignants (plaignants) dont les noms figurent en annexe ont déposé des plaintes auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en ce qui a trait à l’annulation ou à la modification par Iberia, Lineas Aereas De Espana, S.A. (Iberia Air Lines of Spain) [Iberia] et China...
290-C-A-2014 | Décision | 2014-07-28
Compagnie Nationale Royal Air Maroc exerçant son activité sous le nom de Royal Air Maroc et R.A.M. (Air Maroc), en son nom et au nom d’EuroAtlantic Airways‑Transportes Aéreos S.A. exerçant son activité sous le nom d’EuroAtlantic Airways (EuroAtlantic), a demandé à l’Office des transports du Canada...
289-A-2014 | Décision | 2014-07-25
Pacific Flight Services Pty Ltd (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l’Australie et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes...
288-A-2014 | Décision | 2014-07-25
Segrave Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Private Jets et de Delta Business Jets (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le...
287-A-2014 | Décision | 2014-07-25