Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Air Canada, en son nom et au nom d'All Nippon et de ses sociétés affiliées, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d'exploiter son service international régulier entre le Canada et le Viêtnam en vendant des services de transport en son...
A-2019-128 | Détermination | 2019-07-05
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de lui permettre d'offrir une capacité supplémentaire de 700 sièges par semaine dans le cadre de l'exploitation de son service international régulier entre le Canada et l'Argentine, pour une période d'un an ou...
A-2019-125 | Détermination | 2019-07-05
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2019-123 | Détermination | 2019-07-02
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007. La licenciée a demandé la suspension...
A-2019-122 | Détermination | 2019-06-28
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le renouvellement de licences provisoires pour exploiter des services aériens internationaux sur une base régulière entre le Canada et divers pays.
La licenciée est actuellement autorisée en vertu de licences à exploiter des...
A-2019-121 | Détermination | 2019-06-28
Jordan Aviation, en son nom et au nom de Cubana, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Cubana d'exploiter son service international régulier entre Cuba et le Canada en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Jordan Aviation, à compter...
A-2019-120 | Détermination | 2019-06-27
Swiss, en son nom et au nom de Austrian, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Swiss d'exploiter son service international régulier entre la Suisse et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par...
A-2019-119 | Détermination | 2019-06-26
Brussels, en son nom et au nom de Austrian, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Brussels d'exploiter ses service internationaux réguliers entre les états membres de la Communauté européenne et le Canada en vendant des services de transport...
A-2019-118 | Détermination | 2019-06-26
Hi Fly, en son nom et au nom d'Azores Airlines, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Azores Airlines d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres en utilisant des aéronefs...
A-2019-114 | Détermination | 2019-06-25
Alaska Airlines, en son nom et au nom d'Horizon Air, de SkyWest et de Singapore Airlines, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Singapore Airlines d'exploiter son service international régulier entre Singapour et le Canada en vendant des...
A-2019-113 | Détermination | 2019-06-21